Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Projet de délimitation de l’application à grande échelle de l’IA à l’alimentation des porcs

Numéro de l’entente :

1026377

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et fixera des objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA dans la gestion de l’alimentation du bétail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 2R9

74 741,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Création d’une plateforme de recherche vidéo

Numéro de l’entente :

1026392

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

La prolifération des grands modèles de langage (GML) permet de créer des applications qui accèdent à ces modèles et sont considérées comme des applications intelligentes. Ces applications auront une grande utilité pour rationaliser le flux de travail et automatiser les processus de routine. L’intelligence des GML de données pré-entraînées permet d’intégrer des données non structurées et du langage naturel. Ce projet aboutira au premier environnement de développement d’applications permettant aux utilisateurs de créer des applications intelligentes basées sur des GML et d’autres sources de données non structurées. La plateforme Versos exposera une gamme de services, parfois appelés points de terminaison, par le biais d’une API. Les utilisateurs auront accès à ces services pour accélérer la création d’applications intelligentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5B2

30 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Conception et marketing

Numéro de l’entente :

1026411

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Nous engageons un professionnel du design et du marketing pour soutenir le développement et l’exécution de notre stratégie marketing à l’horizon 2025. Ce rôle se concentrera sur la mise en œuvre de campagnes créatives et percutantes pour stimuler la croissance, en mettant principalement l’accent sur l’expansion de nos opérations B2B. Les principales responsabilités comprennent le développement de supports marketing innovants, le renforcement de la présence de la marque et la promotion de l’engagement auprès des clients professionnels afin de consolider les relations et de stimuler les efforts d’acquisition. Cette initiative est un élément essentiel de notre stratégie globale de développement commercial pour 2025, visant à atteindre une croissance durable et un leadership sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 0A1

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Projet de cadrage pour les consultants partenaires

Numéro de l’entente :

1026412

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Audit et préparation de l’architecture des données afin de créer les bases d’un modèle d’apprentissage automatique pour un système de tarification compétitif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1G7

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de WebGPU

Numéro de l’entente :

1026448

Durée : du 1 janv. 2025 au 14 mai 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer la collecte de données dans les jeux en modifiant le système existant pour suivre et envoyer des données détaillées sur l’utilisation des services publics à une application de bureau. Les données collectées comprendront les coordonnées, les horodatages et les joueurs concernés, qui seront envoyés après chaque tour. Le système de gestion des états sera remanié pour stocker l’historique des évènements de jeu par joueur et par match, en utilisant dans un premier temps un stockage local, avec des projets futurs de synchronisation de la base de données. Des composants React seront développés pour représenter visuellement les différents services publics et leurs effets à l’aide de graphiques SVG, tandis que des raccourcis Typescript faciliteront l’interrogation flexible des données. Enfin, les interfaces cartographiques seront mises à jour pour afficher les temps forts de chaque manche et les analyses d’après match.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2Y3

975 600,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA - 23042 - AIDESL - Extraction de données IA entièrement automatisée à partir de la littérature scientifique

Numéro de l’entente :

1026477

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Dans le cadre du programme ITEA du pôle EUREKA, le projet ITEA - 23 042 - AIDESL - Fully Automated AI Data Extraction from Scientific Literature vise à travailler à l’échelle mondiale avec 11 partenaires dans 6 pays pour établir des normes méthodologiques pour l’utilisation des GML d’IA afin de réduire le temps nécessaire pour réaliser une revue systématique de la littérature (RSL), d’accélérer le délai de mise sur le marché de l’utilisation des SLR pour les soumissions réglementaires, et réduire la fatigue et l’épuisement des examinateurs dus à leur conduite manuelle globale des SLR. L’entreprise apportera une aide spécifique au partenariat par le biais de trois lots de travaux : le développement de l’IA et des techniques de GML pour les SLR ; l’intégration, la démonstration et l’évaluation des GML sans code/à faible code dans l’environnement pharmaceutique ; et l’exploitation et la normalisation de la gestion de projet du consortium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N9

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Infrastructure évolutive prête à l’emploi pour les systèmes multi-agents

Numéro de l’entente :

1026546

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à soutenir la création d’une infrastructure évolutive prête à l’emploi pour les systèmes multi-agents afin de libérer le potentiel de croissance et de déploiement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 5V3

12 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI-N2 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1026547

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lasalle, Québec, CA H8R 3R7

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du titre de lot et de la concentration de biomasse

Numéro de l’entente :

1026564

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 août 2025
Description :

Phycus fait progresser sa technologie innovante de fermentation de l’acide glycolique pour soutenir des applications industrielles durables dans les domaines des soins personnels, des textiles, des films plastiques, des revêtements et des adhésifs. Ce projet vise à améliorer l’efficacité des processus et à augmenter la production dans des bioréacteurs de taille commerciale, dans le but d’améliorer la rentabilité des produits et de réduire les coûts. Le financement permettra d’accélérer le développement et le déploiement de cette technologie, de stimuler la croissance et de soutenir la transition vers des pratiques de fabrication plus durables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 1E6

250 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence spectrale basée sur l’IA pour la cyberdéfense électronique

Numéro de l’entente :

1026569

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Un projet visant à développer une plateforme d’intelligence spectrale RF basée sur l’IA pour fournir une détection, une classification et un suivi en temps réel des anomalies RF et des transmissions non autorisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1L4