Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

26 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Qualification et planification de l’IA pour Modzee

Numéro de l’entente :

1026599

Durée : du 1 janv. 2025 au 27 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans l’activité principale de Modzee. Le projet vise à explorer l’intégration des technologies d’IA dans la plateforme de Modzee, en améliorant ses fonctionnalités grâce à une assistance intelligente, des informations basées sur les données et des solutions automatisées. L’initiative se concentre sur l’amélioration de la productivité, de l’engagement et de la conformité grâce à des applications d’IA innovantes en matière de communication, de rapports et de collaboration en équipe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 1A7

70 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote

Numéro de l’entente :

1026644

Durée : du 1 janv. 2025 au 25 juin 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution de génération de propositions basée sur l’IA pour l’industrie du génie civil. Plus précisément, le projet se concentre sur des stratégies pilotes visant à améliorer la qualité des réponses générées par le logiciel en se concentrant sur un système de pondération des réponses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 2V7

19 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1026667

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 0V4

20 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Accroître la participation des patients aux essais cliniques

Numéro de l’entente :

1026824

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Améliorer la plateforme actuelle, en utilisant des algorithmes d’IA, afin de fournir un outil d’aide permettant aux patients d’en savoir plus sur les options d’essais cliniques qui s’offrent à eux, d’offrir une expérience utilisateur fluide et de se connecter à d’autres plateformes pour obtenir les dernières informations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 4G1

74 900,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet de données IA pour la gouvernance des données pour la plateforme LearnOps

Numéro de l’entente :

1026833

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet permettra d’évaluer la qualité des données et les sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter des aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5L 1A9

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet de données IA pour la prévision du comportement des locataires

Numéro de l’entente :

1026929

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet permettra d’évaluer la qualité des données et les sources de données pour le développement du projet d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2A1

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conceptualisation basée sur l’IA des interactions primitives entre l’utilisateur et le système, découverte par StereoLOGIC pour la génération automatisée de descriptions de haut niveau des processus métier.

Numéro de l’entente :

1026944

Durée : du 1 janv. 2025 au 12 mai 2025
Description :

Ce projet utilise la conceptualisation basée sur l’IA pour interpréter les interactions granulaires entre l’utilisateur et le système et générer des descriptions de haut niveau de processus métier spécifiques. En identifiant des modèles et en découvrant l’intention derrière des actions spécifiques des employés, le système fournit une description conceptuelle claire de la façon dont les tâches et les flux de travail sont exécutés par les employés. Par exemple : Une séquence d’activités d’un employé telle que : (1) l’employé appuie sur le bouton A, (2) entre dans le champ B, et (3) copie le champ C, StereoLOGIC peut traduire comme la collecte d’informations sur un appel client. Cela permet de traduire les activités des processus métier en une représentation de plus haut niveau et de les rendre compréhensibles pour l’intervenant commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2S1

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote d’IA

Numéro de l’entente :

1026950

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

NutraForge développe une plateforme avancée basée sur l’IA pour révolutionner le suivi nutritionnel et les informations personnalisées sur la santé. Le projet se concentre sur la transition de l’API d’OpenAI vers un modèle d’IA propriétaire et auto hébergée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0V3

organisme à but lucratif

Entente :

Formulaires reposant sur l’IA pour la construction

Numéro de l’entente :

1026973

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Ce projet vise à intégrer l’IA à la plateforme logicielle de myComply pour permettre aux travailleurs de soumettre des données de formulaires en numérisant les formulaires existants ou en utilisant leur voix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0B7

500 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

CIIP Corée - Projet Alpha - Approvisionnement en composés alpha-GPC d’origine naturelle à partir de matériaux recyclés et développement de produits nootropiques pour le traitement de la maladie d’Alzheimer

Numéro de l’entente :

1026979

Durée : du 1 janv. 2025 au 14 janv. 2028
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « Project Alpha », ce projet se concentrera sur la création d’une source commerciale de composés alpha-glycérylphosphoryl (GP).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J 0R1