Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet Green Screen

Numéro de l’entente :

1027271

Durée : du 1 janv. 2025 au 19 juin 2025
Description :

La pomme de terre est la cinquième culture agricole du Canada, avec des recettes agricoles de 1,7 milliard de dollars en 2022 et des exportations de 3,4 milliards de dollars entre 2002 et 2023. L’écologisation, causée par la production de solanine, réduit la qualité et la durée de conservation des pommes de terre, ce qui entraîne du gaspillage et une perte de revenus. Les solutions actuelles, telles que les emballages bloquant la lumière et les emballages sous atmosphère modifiée, sont coûteuses ou nécessitent des conditions strictes. Un projet de preuve de principe a exploré une nouvelle technologie anti-écologisation avec des résultats prometteurs. La première phase de cette étude de faisabilité vise à affiner les méthodes d’application sur la base de ces données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 0A1

148 437,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction des coûts de la plateforme matérielle

Numéro de l’entente :

1027277

Durée : du 1 janv. 2025 au 2 juil. 2025
Description :

Ce projet vise à réduire considérablement le coût de fabrication de notre technologie avancée de bolus ruminal en repensant ses composants électroniques et en sélectionnant des alternatives rentables. En outre, nous optimiserons la conception du bolus pour une production évolutive, permettant des économies d’échelle et une plus grande efficacité dans les commandes plus importantes. Ces améliorations rendront notre solution plus abordable et plus accessible, aidant ainsi les producteurs laitiers et les éleveurs à adopter des outils de pointe pour surveiller la santé et la productivité de leur bétail, tout en assurant une croissance durable de notre entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

32 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme d’apprentissage du braille adaptative avec intégration complète du système pour l’appareil Bonocle

Numéro de l’entente :

1027363

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Bonocle Tech prévoit de développer une application d’apprentissage du braille adaptative qui offre une excellente expérience éducative et de développer le micrologiciel nécessaire pour permettre à Bonocle de s’intégrer pleinement en tant qu’accessoire à n’importe quel système d’exploitation. Cela permettrait à Bonocle non seulement d’enseigner le braille, mais aussi d’être utilisé comme un outil d’accès au braille.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4A7

50 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et analyse d’un système de gestion des stocks

Numéro de l’entente :

1027443

Durée : du 1 janv. 2025 au 14 juil. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet, la Newfoundland Chocolate Company mènera une enquête complète sur son système actuel d’inventaire et de calcul des coûts et développera un nouveau système qui sera intégré et testé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 2H1

950 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation de l’IA de Senstar

Numéro de l’entente :

1027450

Durée : du 1 janv. 2025 au 25 mars 2026
Description :

Application de l’IA pour améliorer de manière transformationnelle les performances des capteurs d’intrusion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Carp, Ontario, CA K0A 1L0

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un dispositif et d’un système automatisés de microfluidique «organe sur puce» (OoC)

Numéro de l’entente :

1027462

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Les dispositifs microfluidiques OoC reproduisent les fonctions des organes humains dans des environnements hautement contrôlés, permettant ainsi des recherches précises et rentables sur les processus biologiques, les interactions entre les médicaments et les maladies, les thérapies et bien plus encore, sans recourir à des tests sur l’homme ou l’animal. Notre projet vise à développer un dispositif et un système OoC automatisés et conviviaux qui répondent aux défis et aux limites existants de cette technologie, dans le but de rationaliser et d’accélérer les découvertes scientifiques et l’innovation dans les sciences de la vie dans les universités et l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 2P2

59 874,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

L’IA au service de l’optimisation des casques de sport

Numéro de l’entente :

1027466

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

La conception des casques a toujours été simple, avec des exigences de performance de base. Plus récemment, les normes de performance, comme pour le football américain, ont introduit des complexités supplémentaires liées à la cinématique linéaire et rotationnelle, un système de second ordre pour l’évaluation des blessures et des réponses pondérées régionalement dans de multiples conditions d’impact, ce qui donne plus de 70 degrés de liberté. L’IA est considérée comme une approche viable pour faciliter la conception des casques et nécessite une approche par étapes allant de la sélection des matériaux à la superposition des couches du casque afin de garantir la robustesse et la précision des solutions. La proposition actuelle porte sur l’application de l’IA aux matériaux de gestion des impacts afin de créer une base pour les approches prédictives et génératives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 1E1

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du système mobile Delight Zone alimenté par l’IA

Numéro de l’entente :

1027513

Durée : du 1 janv. 2025 au 27 mars 2025
Description :

Mobile Delight Zone est une solution de restauration révolutionnaire, basée sur l’IA, conçue pour apporter commodité et innovation à n’importe quel endroit, y compris les lieux de réunion, les conventions et les banquets. S’appuyant sur le succès de notre Delight Zone fixe, la version mobile intègre toutes les fonctionnalités avancées, telles que des réfrigérateurs, des chauffe-plats, des ustensiles, des machines à café intelligentes et une technologie d’IA intégrée pour l’enregistrement, le paiement et la facturation automatisés. Sa conception modulaire garantit sa facilité de transport, d’installation et d’adaptation à divers espaces. Avec des repas frais préparés par des chefs et des pratiques respectueuses de l’environnement, la Delight Zone mobile redéfinit la restauration en offrant une expérience rapide, sans effort et de haute qualité partout où elle est nécessaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M5H 1T1

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Conception de la formulation d’ArmorFoam optimisée par l’IA pour la RAH et le stockage du CO2

Numéro de l’entente :

1027535

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Utiliser la technologie de l’IA pour faire progresser le développement d’ArmorFoam dans les applications de récupération assistée des hydrocarbures (RAH) et de stockage du CO2. L’objectif est de créer une base de données complète et classifiée des paramètres clés qui influencent la stabilité et les performances d’ArmorFoam.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Cas d’utilisation plus complexes et mise à l’échelle de la plateforme II

Numéro de l’entente :

1027543

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet améliorera la plateforme de négociation OneVest avec un optimiseur de portefeuille amélioré, une gestion multidevises améliorée et des comptes gérés séparément pour les particuliers fortunés et les clients institutionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3H9