Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

524412 dossiers trouvés
Entente :

215351

Numéro de l’entente :

215351

Durée : du 8 juin 2020 au 31 mars 2026
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1A9
Entente :

215351

Numéro de l’entente :

215351

Durée : du 8 juin 2020 au 31 mars 2026
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1A9

55 326,49 $

8 juin 2020
Entente :

215367

Numéro de l’entente :

215367

Durée : du 8 juin 2020 au 28 sept. 2020
Description :

Acheter de l’équipement de conserverie pour faire des économies et améliorer la production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1V6

31 572,00 $

8 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociacion Bean Voyage

Numéro de l’entente :

16489

Durée : du 8 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

COVIR-20 : Programme de collaboration virtuelle pour accroître les capacités et le revenu des petites exploitantes de plantations de café au Costa Rica en réponse à la COVID-19.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San José, CR

800 000,00 $

8 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise des Rohingyas - Aide en cash, EAH, SDSR et VFS au Myanmar - HOPE 2020

Numéro de l’entente :

7420567 P008955001

Durée : du 8 juin 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Mars 2020 – La situation humanitaire au Myanmar est caractérisée par une combinaison complexe de vulnérabilité aux conflits armés, de tensions intercommunautaires, de déplacements prolongés et d’insécurité alimentaire. On estime que 985 000 personnes touchées par la crise ont besoin d’une aide humanitaire cette année, dont plus de 273 000 personnes déplacées (dont 69 % sont des femmes et des enfants) qui restent dans des camps ou dans des cadres assimilables à des camps dans tout le pays.

Grâce au soutien d’AMC, l’agence internationale de développement HOPE et son partenaire local, la Metta Development Foundation, soutiennent la programmation en espèces; l’eau, l’assainissement et la santé, ainsi que la violence fondée sur le sexe et la santé sexuelle et reproductive pour les personnes déplacées à l’intérieur dans l’État du Kachin, au Myanmar. Les activités du projet comprennent : 1) distribuer des subventions en espèces à usages multiples aux anciennes personnes déplacées à l’intérieur du pays qui rentrent chez elles, notamment pour soutenir la nutrition supplémentaire des enfants; 2) construire et rénover des latrines; 3) fournir une formation professionnelle et technique aux moyens de subsistance, ainsi qu’une aide au démarrage, aux survivants de la violence fondée sur le sexe; 4) faciliter une formation complète en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs pour les adolescentes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 1B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résilience et cohésion sociale pour la stabilité des aires protégées au Burkina Faso

Numéro de l’entente :

7421027 P009534001

Durée : du 8 juin 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Le projet vise à accroître la résilience et la cohésion sociale des communautés riveraines des aires protégées du Burkina Faso afin d'apporter une meilleure stabilité, propice au développement. L’objectif spécifique du projet est d’assurer la gestion durable et participative des espaces forestiers du bassin de la Mékrou au Burkina Faso. Le projet propose également de renforcer (par la formation, l’équipement, la gestion informations et mentorat) la lutte anti-braconnage par un renforcement d’une unité d’agents du ministère des Eaux et Forêts et de faciliter la collaboration avec d’autres forces de sécurité. Un volet communautaire vient également compléter celui de la lutte anti-braconnage pour permettre la participation des populations, la récolte d'informations, la résolution de conflits, et le développement d’activités génératrices de revenus.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Boulder, US

175 000,00 $

8 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Conseil des Athabaskans de l'Arctique au Conseil de l’Arctique 2020-2021

Numéro de l’entente :

7421272 P009425001

Durée : du 8 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet appuie l'un des trois participants permanents autochtones canadiens du Conseil de l'Arctique, le Conseil des Athabaskans de l'Arctique, dans son engagement au sein du Conseil de l'Arctique pour défendre les droits et les intérêts des peuples athabaskans du nord en matière d'exploitation. Ce projet vise à accroître la participation des jeunes et des Aînés dans le travail du Conseil des Athabaskans de l'Arctique ainsi que des partenaires au sein du Secrétariat des peuples autochtones en vue de promouvoir le programme du Conseil des Athabaskans de l'Arctique et les participants permanents de manière générale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5X9

49 500,00 $

8 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Radio Moçambique (Radio Mozambique)

Numéro de l’entente :

16113

Durée : du 8 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la capacité des marchands ambulants informels et des passagers des transports publics à répondre à la COVID-19 en leur fournissant de l’information

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Maputo, MZ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centre de Partenariat et D'expertise pour le Développement Durable

Numéro de l’entente :

16141

Durée : du 8 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcement de la résilience des groupements de femmes des communes de Ouaké, Djougou, N'Dali et Nikki, face à la Covid-19, par leur sensibilisation et initiation aux gestes barrières à la propagation de la pandémie et l'appui à la relance de leurs activités génératrices de revenu.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Cotonou, BJ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La communauté francophone accueillante de Prince George

Numéro de l’entente :

S214838WF2

Durée : du 8 juin 2020 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1S1