Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 900,00 $
17 août 2018
Production et visite de VIMY
699 700,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Balancing Act : un projet pancanadien favorisant les possibilités d’emploi pour les femmes aidantes naturelles dans les arts de la scène
NA21753
Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Theatre Direct Canada y parviendra grâce à la mise en œuvre de Balancing Act, un programme ciblé conçu pour lutter contre les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes ayant des responsabilités en matière de soins de participer pleinement aux sphères sociales, politiques et économiques des arts de la scène.
112 500,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Balancing Act : un projet pancanadien favorisant les possibilités d’emploi pour les femmes aidantes naturelles dans les arts de la scène
NA21753
Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Théâtre Direct Canada y parviendra grâce à la mise en œuvre de Balancing Act, un programme ciblé conçu pour lutter contre les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes dispensatrices de soins de participer pleinement aux sphères sociales, politiques et économiques des arts de la scène.
1 137 600,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un jeu bien équilibré : Expansion du secteur
WP230424
Dans le cadre de ce projet de changement systémique d’une durée de 21 mois, Theatre Direct étendra amplifiera son projet Balancing Act afin de promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes et favoriser leur accès aux postes de responsabilité leadership et de prise de décision.
4 000,00 $
14 oct. 2024
Gladstone Presents! Music Festival
1367808
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
25 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020-21 Music Series Presentation at The Gladstone
1332731
Fonds du Canada pour la présentation des arts
6 250,00 $
1 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020-21 Music Series Presentation at The Gladstone
1332731
Fonds du Canada pour la présentation des arts
33 175,00 $
7 oct. 2021
Specialized equipment acquisition & training to meet TGT’s post-pandemic operational needs
1344089
Fonds du Canada pour les espaces culturels
94 741,00 $
1 juil. 2021
Readying TGT to safely reopen by acquiring equipment for live streaming, safe in-person attendance and outdoor performances.
1344697
Fonds du Canada pour les espaces culturels
55 000,00 $
1 avr. 2021
Budget 2021 Recovery CAPF Funding
1345040
Fonds du Canada pour la présentation des arts