Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 dossiers trouvés

54 150,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Machine d'emballage automatisée pour un cylindre de biomasse ventilé consommable

Numéro de l’entente :

991797

Durée : du 1 juin 2022 au 15 mars 2023
Description :

Mettre au point une machine d'emballage fonctionnelle qui enveloppera automatiquement nos produits laminés de biomasse pressés et ventilés. Les produits laminés de biomasse, dont le brevet est en instance, ont une forme unique et nécessitent une solution d'emballage personnalisée afin de préserver le produit de biomasse et d'améliorer la consommation du produit de biomasse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3P8

75 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des facteurs d’accroissement du cheptel et de l’amélioration de la qualité de la mouche soldat noire (MSN) et du biofertilisant

Numéro de l’entente :

991923

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à optimiser les paramètres liés au substrat, à l’élevage, des larves de mouche soldat noire (MSN) en vue d’accroitre le cheptel et d’améliorer la qualité de la farine de MSN, de l’huile et du biofertilisant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cocagne, Nouveau-Brunswick, CA E4R 2X8

180 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Reconnaissance et segmentation organique améliorée

Numéro de l’entente :

991973

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'étendre l'offre de produits de la perte de chaleur au refroidissement des bâtiments et aux applications commerciales et industrielles. Le projet améliorera les techniques existantes d'apprentissage automatique et de vision par ordinateur sur les données thermiques aéroportées pour détecter et segmenter les composants d'une scène thermique. Cela comprend les bâtiments, la végétation, les allées, les voies d'accès, les routes, les plans d'eau et les objets composites tels que la végétation au-dessus d'un toit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3P7

100 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'une mousse stabilisée par des nanoparticules, fabriquée avec de l'eau à forte salinité, pour des applications souterraines.

Numéro de l’entente :

991982

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer la technologie de mousse à base de nanoparticules de Cnergreen (ArmorFoamMC) pour qu'elle soit conçue avec de l'eau à forte salinité disponible sur le terrain afin de réduire l'utilisation d'eau douce et d'améliorer la gestion durable des eaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

355 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une solution d’identification unique par puce sur tranche de silicium par photolithographie digital.

Numéro de l’entente :

992022

Durée : du 1 juin 2022 au 25 mars 2024
Description :

Développement d’une solution utilisant la photolithographie digitale pour identifier avec un numéro de série unique pour toutes micro-puces de semiconducteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2H 2B1

50 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance, détection et atténuation des transactions suspectes

Numéro de l’entente :

992069

Durée : du 1 juin 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Ce projet consistera en la création d'un ensemble exclusif de calculs et d'outils basés sur des données et conçus pour aider à détecter rapidement les transactions et les profils d'utilisateurs suspects, à mieux détecter les transactions potentiellement frauduleuses et à réduire le risque que ces types de problèmes aient un impact négatif sur les opérations des systèmes de patrimoine intégrés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2W2

40 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation de l'application de formation des conducteurs pour le marché américain

Numéro de l’entente :

992074

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Firestitch a développé une solution logicielle perturbatrice pour l'industrie canadienne des écoles de conduite de camions. La plateforme SaaS résout les problèmes critiques liés à la gestion des élèves conducteurs et d'une flotte de camions, notamment la surveillance en temps réel, la logistique, les règlements routiers, les politiques de sécurité et les procédures de suivi approfondi. Nous avons publié la première version en mai 2021. Au cours du développement de l'appli, nous avons découvert que les écoles de formation de chauffeurs routiers avaient des besoins précis en matière de géospatial et de cartographie, en plus des problèmes de planification. La nouvelle appli unifie et automatise les opérations d'ordonnancement, de communication, de suivi et de production de rapports. Cette transformation numérique élimine plus de 50 % de la saisie manuelle et 90 % de la duplication actuellement requise par les intervenants du processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Owen Sound, Ontario, CA N4K 5N3

50 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Application de l'IA / AA à la détection et au signalement des événements anormaux.

Numéro de l’entente :

992212

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Grâce à l'application d'algorithmes d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique, le logiciel GRTInsightMC apprendra les modèles typiques de comportements des clients et les appliquera aux activités de la vie quotidienne pour signaler les événements anormaux, et les changements dans les modèles de vie longitudinaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 0G9

434 500,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Nuage de gestion du capital humain de Jombone

Numéro de l’entente :

992265

Durée : du 1 juin 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Jombone est une solution LinkedIn + SAP Human Capital Management pour les besoins des entreprises en matière de planification des ressources industrielles (PRI-PRE). Il permet aux entreprises d'accéder à un réseau en direct de candidats locaux et de numériser tous les aspects du recrutement industriel tels que l'acquisition, la gestion des effectifs, la planification, les feuilles de temps, la paie, le traitement des salaires, les paiements et les rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 2X7

260 425,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Synthèse de la parole pour l’enseignement de langues autochtones

Numéro de l’entente :

00005

Durée : du 1 juin 2022 au 1 juin 2025
Description :

Il y a, au Canada, environ 70 langues autochtones parlées, issues de 10 familles linguistiques distinctes. Un grand nombre de ces langues a moins de 500 locuteurs courants, la plupart étant des personnes âgées. Les communautés autochtones s’intéressent de plus en plus à l’apprentissage et à la pratique de leurs langues ancestrales. Les enseignants sont souvent dépassés par le nombre d’élèves, tant en classe qu’en ligne. Le soutien de ces cohortes croissantes d’étudiants pose des problèmes lorsque les locuteurs de la langue maternelle sont peu nombreux. Les enseignants veulent offrir à leurs élèves des possibilités d’entendre la langue en dehors de la classe. Bien que rien ne puisse remplacer un locuteur d’une langue autochtone, il existe des applications pour la synthèse vocale (texte-parole) afin de compléter les ressources textuelles telles que les grammaires verbales, les dictionnaires et les recueils de phrases. Dans le cadre d’un projet de la troisième ronde de l’Initiative « Petites équipes », le Centre de recherche en technologies numériques du Conseil national de recherches du Canada s’est associé à trois établissements d’enseignement autochtones et à l’Université d’Édimbourg pour créer une synthèse vocale de pointe pour les langues autochtones du Canada, en mettant l’accent sur les applications pédagogiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A 1M0