Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

18 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

BAVARIAN WINDOW WORKS LTD-2022-2023-994537

Numéro de l’entente :

994537

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Kitchener, Ontario, CA N2B 3Y1

organisme à but lucratif

Entente :

Groupe In-RGY Consultation inc. / Group In-RGY Consulting inc.-2022-2023-994553

Numéro de l’entente :

994553

Durée : du 1 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montreal, Québec, CA H2Y 1Y3

75 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

L-SPARK – Participation à l'accélérateur Blackberry IVY 2022

Numéro de l’entente :

994601

Durée : du 1 juin 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Portage, mise au point et mise à l'essai de la technologie Wedge sur la plateforme Blackberry IVY pour la sécurité des véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G7

26 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Faith Welton

Numéro de l’entente :

994926

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est axé sur le développement de l'infrastructure de base et la programmation d'une plateforme qui servira de banc d'essai pour les chercheurs universitaires qui travaillent avec la société sur certains aspects de la création d'une plateforme de soins de santé de prochaine génération. Ce projet s'appuiera sur les travaux de démonstration de faisabilité réalisés par divers étudiants du Conestoga College au cours des 18 derniers mois, qui ont confirmé la viabilité des concepts qui sont au cœur de l'initiative globale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2C 2E2

75 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la plateforme en matière d'intégration, d'accessibilité, d'analyse et de visualisation des données pour répondre aux besoins des grandes entreprises.

Numéro de l’entente :

991063

Durée : du 1 juin 2022 au 30 juin 2023
Description :

Création d'un outil d'annotation intégré, compatible avec Java-script, pour les sites Web, les documents et les vidéos avec des modèles améliorés et de meilleures fonctions de rapport et d'analyse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5W4

71 500,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un robot d'assemblage d'aliments destiné aux restaurants à service rapide.

Numéro de l’entente :

991082

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Création d'un robot autonome d'assemblage de nourriture conçu pour les restaurants décontractés à service rapide servant des bols et des salades

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7S 3J2

68 240,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ateliers nationaux de conception inclusive

Numéro de l’entente :

991111

Durée : du 1 juin 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le programme de conception inclusive fournira aux clients du PARI les méthodes, les outils et les meilleures pratiques pour appliquer le design inclusif à leurs produits et services numériques ou physiques. Plus précisément, le programme de conception inclusive aidera les clients à comprendre l'importance de la conception en fonction des besoins diversifiés de leur clientèle ou de leur base d'utilisateurs, à comprendre comment constituer des équipes de conception inclusives, diversifiées et équitables, ainsi qu'à leur fournir des idées et des recommandations sur la façon d'apporter les changements nécessaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Y5

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Marketing de produits

Numéro de l’entente :

991133

Durée : du 1 juin 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Offre à une personne récemment diplômée en design de la KPU une possibilité d’avancement de carrière dans le domaine du marketing et de la communication des médias numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 1J3

100 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Prévention des incendies de forêt dans l'interface entre les zones urbaines et rurales

Numéro de l’entente :

991158

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'entreprise s'engage avec la communauté de la Première Nation Lytton à installer une série de dispositifs « internet des objets » conçus sur mesure dans les forêts environnantes et à mettre en place un système avancé de surveillance et de gestion des feux de forêt faisant appel à l'IA. Ce projet vise à promouvoir la résilience de Lytton face aux incendies de forêt par la détection des feux de forêt en phase naissante (c'est-à-dire la préchauffe et le préallumage) et la réduction de la vulnérabilité de la communauté aux effets négatifs des incendies de forêt.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2V3

50 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 – Programme du Plan d'action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

991160

Durée : du 1 juin 2022 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec des partenaires au Royaume-Uni.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V2Y 0G9