Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
BAVARIAN WINDOW WORKS LTD-2022-2023-994537
994537
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Groupe In-RGY Consultation inc. / Group In-RGY Consulting inc.-2022-2023-994553
994553
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
L-SPARK – Participation à l'accélérateur Blackberry IVY 2022
994601
Portage, mise au point et mise à l'essai de la technologie Wedge sur la plateforme Blackberry IVY pour la sécurité des véhicules.
26 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Faith Welton
994926
Ce projet est axé sur le développement de l'infrastructure de base et la programmation d'une plateforme qui servira de banc d'essai pour les chercheurs universitaires qui travaillent avec la société sur certains aspects de la création d'une plateforme de soins de santé de prochaine génération. Ce projet s'appuiera sur les travaux de démonstration de faisabilité réalisés par divers étudiants du Conestoga College au cours des 18 derniers mois, qui ont confirmé la viabilité des concepts qui sont au cœur de l'initiative globale.
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la plateforme en matière d'intégration, d'accessibilité, d'analyse et de visualisation des données pour répondre aux besoins des grandes entreprises.
991063
Création d'un outil d'annotation intégré, compatible avec Java-script, pour les sites Web, les documents et les vidéos avec des modèles améliorés et de meilleures fonctions de rapport et d'analyse.
71 500,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un robot d'assemblage d'aliments destiné aux restaurants à service rapide.
991082
Création d'un robot autonome d'assemblage de nourriture conçu pour les restaurants décontractés à service rapide servant des bols et des salades
68 240,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Ateliers nationaux de conception inclusive
991111
Le programme de conception inclusive fournira aux clients du PARI les méthodes, les outils et les meilleures pratiques pour appliquer le design inclusif à leurs produits et services numériques ou physiques. Plus précisément, le programme de conception inclusive aidera les clients à comprendre l'importance de la conception en fonction des besoins diversifiés de leur clientèle ou de leur base d'utilisateurs, à comprendre comment constituer des équipes de conception inclusives, diversifiées et équitables, ainsi qu'à leur fournir des idées et des recommandations sur la façon d'apporter les changements nécessaires.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Marketing de produits
991133
Offre à une personne récemment diplômée en design de la KPU une possibilité d’avancement de carrière dans le domaine du marketing et de la communication des médias numériques.
100 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Prévention des incendies de forêt dans l'interface entre les zones urbaines et rurales
991158
L'entreprise s'engage avec la communauté de la Première Nation Lytton à installer une série de dispositifs « internet des objets » conçus sur mesure dans les forêts environnantes et à mettre en place un système avancé de surveillance et de gestion des feux de forêt faisant appel à l'IA. Ce projet vise à promouvoir la résilience de Lytton face aux incendies de forêt par la détection des feux de forêt en phase naissante (c'est-à-dire la préchauffe et le préallumage) et la réduction de la vulnérabilité de la communauté aux effets négatifs des incendies de forêt.
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Programme du Plan d'action de co-innovation internationale
991160
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec des partenaires au Royaume-Uni.