Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Modification du terminal satellitaire d'aviation pour les drones
992472
Le terminal aéronautique satellitaire G6 de Guardian Mobility est actuellement un appareil tout-en-un qui n'est pas adapté au marché des drones. Le projet vise à faire usage d'un drone.
74 900,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Automatisation de la création de notes cliniques grâce à la collecte et au stockage de l'information de santé soumise par les patients.
992824
Le projet consiste à développer des enquêtes intelligentes et un portail Web pour les patients qui leur permettra de transmettre en temps réel et en toute sécurité des renseignements sur leur santé avec Arya EHR. Arya EHR permettra aux utilisateurs d'étiqueter et de classer les données des patients dans une base de données afin de les intégrer automatiquement dans les notes cliniques à l'aide de modèles intelligents.
315 792,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM – PISA – Prototype d'un panneau en aérogel durable, isolant et antimicrobien à base de chanvre
992852
Dans le cadre du projet de consortium international « Prototype d'un panneau en aérogel durable, isolant et antimicrobien à base de chanvre », ce projet se concentrera sur l'élaboration de procédés de bioraffinage et de méthodes de production pour produire un précurseur de cellulose dérivé du chanvre uniforme, reproductible, homogène, économique et conforme aux spécifications pour diverses applications d'aérogel.
13 072,13 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
9454-2594 Québec Inc.-2022-2023-992853
992853
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
150 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Accélération de l'innovation VIEWS en matière de comptage du trafic par vision par ordinateur
992910
La capacité de comptage du trafic de VIEWS utilisant la vision par ordinateur sera accélérée afin d'élargir le contenu analytique pour inclure les rapports requis par l'industrie sur les mouvements tournants aux intersections et les connaissances sur la classification des véhicules pour les études de trafic et de transport.
125 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Concevoir et développer une plateforme de bureau familial virtuel
992925
Concevoir et développer une plateforme de bureau familial virtuel
240 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les PME canadiennes à mettre en œuvre des stratégies d'économie circulaire – 2e ronde
992943
Ce projet permettra de fournir aux PME canadiennes des services d'ingénierie, de science et d'affaires associés à l'économie circulaire. Les services seront administrés par l'Université de la Colombie-Britannique (UBC) et d'autres chercheurs universitaires associés à travers le Canada, sous la coordination du Materials and Manufacturing Research Institute (MMRI) de l'UBC. Le jumelage entre les chercheurs et les PME sera fundé sur l'expertise requise et l'emplacement des PME respectives.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse
993113
Ce projet fait partie d'un plan plus large visant la croissance du département financier et la mise en place des systèmes opérationnels efficaces pour soutenir une équipe croissante. Il se concentrera sur (1) l'optimisation du potentiel de revenus provenant de différentes sources telles que les accidents de la route, la sécurité sur le lieu de travail et les patients bénéficiant de soins de santé complémentaires, (2) la rationalisation de tous les processus financiers pour garantir un département financier bien intégré et le positionnement de 360 pour pouvoir exploiter des cliniques de manière transparente sur plusieurs marchés.
394 425,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'accélération technologique 2022-2023
993141
Le programme d'accélération technologique a pour but de soutenir l'un des plus grands défis des PME de technologies propres – progresser rapidement à travers les niveaux de maturité technologique (NMT) et accélérer la commercialisation. Ce programme comprend une formation pour les chefs de la technologie ou les responsables de la technologie de l'entreprise afin de faire ce qui suit : 1. auto-évaluer de manière critique les niveaux de maturité de leurs technologies; 2. préparer un plan détaillé pour atteindre leur prochaine étape jusqu'au stade de pilote commercial; 3. déterminer des stratégies exploitables pour accélérer le développement de la technologie; 4. mettre en œuvre des stratégies d'atténuation des risques jusqu'au stade de la commercialisation; 5. devenir un leader technique de classe mondiale pour leur entreprise; 6. collaborer efficacement avec les partenaires de développement de technologies et de produits. En outre, le programme comprend également de NOUVEAUX contenus de formation et intervenants spécifiques au secteur, ainsi que des séries d'ateliers supplémentaires qui couvrent de nouveaux contenus autour de l'obtention et de la réalisation de pilotes précommerciaux.
219 900,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérateur de l'écosystème canadien de l'innovation se rapportant à l'eau
993142
Ce projet vise à accélérer l'adoption de technologies canadiennes liées à l'eau dans de multiples secteurs et marchés, tant nationaux qu'internationaux, par le biais de la formation, de conseils stratégiques, de renseignements techniques et sur les marchés concurrentiels, d'un soutien à l'appariement des PME et d'un engagement ciblé auprès des utilisateurs finaux de la technologie, des partenaires de distribution, des investisseurs et d'autres intervenants. Le projet sera mené à bien grâce à un partenariat entre Foresight – par le biais de son réseau waterNEXT – et BlueTech Research, soutenu par les partenaires de mise en œuvre WaterSMART et le Consortium pour l'eau de l'Ontario.