Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Modification du terminal satellitaire d'aviation pour les drones

Numéro de l’entente :

992472

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le terminal aéronautique satellitaire G6 de Guardian Mobility est actuellement un appareil tout-en-un qui n'est pas adapté au marché des drones. Le projet vise à faire usage d'un drone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 7Y8

74 900,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la création de notes cliniques grâce à la collecte et au stockage de l'information de santé soumise par les patients.

Numéro de l’entente :

992824

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à développer des enquêtes intelligentes et un portail Web pour les patients qui leur permettra de transmettre en temps réel et en toute sécurité des renseignements sur leur santé avec Arya EHR. Arya EHR permettra aux utilisateurs d'étiqueter et de classer les données des patients dans une base de données afin de les intégrer automatiquement dans les notes cliniques à l'aide de modèles intelligents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 3Y2

315 792,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM – PISA – Prototype d'un panneau en aérogel durable, isolant et antimicrobien à base de chanvre

Numéro de l’entente :

992852

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « Prototype d'un panneau en aérogel durable, isolant et antimicrobien à base de chanvre », ce projet se concentrera sur l'élaboration de procédés de bioraffinage et de méthodes de production pour produire un précurseur de cellulose dérivé du chanvre uniforme, reproductible, homogène, économique et conforme aux spécifications pour diverses applications d'aérogel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rossland, Colombie-Britannique, CA V0G 1Y0

13 072,13 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

9454-2594 Québec Inc.-2022-2023-992853

Numéro de l’entente :

992853

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H1Y3H9

150 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Accélération de l'innovation VIEWS en matière de comptage du trafic par vision par ordinateur

Numéro de l’entente :

992910

Durée : du 1 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

La capacité de comptage du trafic de VIEWS utilisant la vision par ordinateur sera accélérée afin d'élargir le contenu analytique pour inclure les rapports requis par l'industrie sur les mouvements tournants aux intersections et les connaissances sur la classification des véhicules pour les études de trafic et de transport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1V2

125 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir et développer une plateforme de bureau familial virtuel

Numéro de l’entente :

992925

Durée : du 1 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Concevoir et développer une plateforme de bureau familial virtuel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aider les PME canadiennes à mettre en œuvre des stratégies d'économie circulaire – 2e ronde

Numéro de l’entente :

992943

Durée : du 1 juin 2022 au 15 mars 2024
Description :

Ce projet permettra de fournir aux PME canadiennes des services d'ingénierie, de science et d'affaires associés à l'économie circulaire. Les services seront administrés par l'Université de la Colombie-Britannique (UBC) et d'autres chercheurs universitaires associés à travers le Canada, sous la coordination du Materials and Manufacturing Research Institute (MMRI) de l'UBC. Le jumelage entre les chercheurs et les PME sera fundé sur l'expertise requise et l'emplacement des PME respectives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 1V7

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse

Numéro de l’entente :

993113

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet fait partie d'un plan plus large visant la croissance du département financier et la mise en place des systèmes opérationnels efficaces pour soutenir une équipe croissante. Il se concentrera sur (1) l'optimisation du potentiel de revenus provenant de différentes sources telles que les accidents de la route, la sécurité sur le lieu de travail et les patients bénéficiant de soins de santé complémentaires, (2) la rationalisation de tous les processus financiers pour garantir un département financier bien intégré et le positionnement de 360 pour pouvoir exploiter des cliniques de manière transparente sur plusieurs marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

394 425,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'accélération technologique 2022-2023

Numéro de l’entente :

993141

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le programme d'accélération technologique a pour but de soutenir l'un des plus grands défis des PME de technologies propres – progresser rapidement à travers les niveaux de maturité technologique (NMT) et accélérer la commercialisation. Ce programme comprend une formation pour les chefs de la technologie ou les responsables de la technologie de l'entreprise afin de faire ce qui suit : 1. auto-évaluer de manière critique les niveaux de maturité de leurs technologies; 2. préparer un plan détaillé pour atteindre leur prochaine étape jusqu'au stade de pilote commercial; 3. déterminer des stratégies exploitables pour accélérer le développement de la technologie; 4. mettre en œuvre des stratégies d'atténuation des risques jusqu'au stade de la commercialisation; 5. devenir un leader technique de classe mondiale pour leur entreprise; 6. collaborer efficacement avec les partenaires de développement de technologies et de produits. En outre, le programme comprend également de NOUVEAUX contenus de formation et intervenants spécifiques au secteur, ainsi que des séries d'ateliers supplémentaires qui couvrent de nouveaux contenus autour de l'obtention et de la réalisation de pilotes précommerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6K5

219 900,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérateur de l'écosystème canadien de l'innovation se rapportant à l'eau

Numéro de l’entente :

993142

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à accélérer l'adoption de technologies canadiennes liées à l'eau dans de multiples secteurs et marchés, tant nationaux qu'internationaux, par le biais de la formation, de conseils stratégiques, de renseignements techniques et sur les marchés concurrentiels, d'un soutien à l'appariement des PME et d'un engagement ciblé auprès des utilisateurs finaux de la technologie, des partenaires de distribution, des investisseurs et d'autres intervenants. Le projet sera mené à bien grâce à un partenariat entre Foresight – par le biais de son réseau waterNEXT – et BlueTech Research, soutenu par les partenaires de mise en œuvre WaterSMART et le Consortium pour l'eau de l'Ontario.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6K5