Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

355 200,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un prototype pour la détection, le suivi et le traitement au laser des corps flottants du vitré

Numéro de l’entente :

991645

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2023
Description :

La détection, le suivi et le traitement des corps flottants du vitré dans l'œil humain ne sont actuellement pas possibles avec les technologies d'imagerie et de laser conventionnelles. Le projet proposé implique la conception et la mise au point d'un prototype de dispositif médical destiné à être dédié uniquement à la détection et au traitement précis des corps flottants du vitré.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 2V2

75 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Construction d'une unité pilote pour la production de particules biocides uniformes d'hydroxyde de calcium et de carbonate de calcium cœur-coquille

Numéro de l’entente :

991671

Durée : du 1 juin 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Une technologie pour la préparation de particules biocides uniformes d'hydroxyde de calcium et de carbonate de calcium cœur-coquille a été récemment démontrée et a fait l'objet d'une demande de brevet provisoire. Le financement de cette proposition est consacré à la construction d'une unité pilote, qui augmente la production et permet à Biosenta de s'associer à différentes industries.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rocky View County, Alberta, CA T1X 0L7

96 500,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de pompe à eau électrique et tour d'éclairage économe en énergie

Numéro de l’entente :

991675

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Développement d'un prototype de pompe à eau et de tour d'éclairage

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X 8C8

70 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale – Marketing de croissance avancé interne

Numéro de l’entente :

991717

Durée : du 1 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Il s'agit d'un projet de marketing SaaS interentreprises visant à augmenter le nombre de prospects qualifiés et à accroître le nombre d'abonnements afin de répondre à l'essor de l'industrie du tourisme et des activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dundas, Ontario, CA L9H 1H2

155 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accompagnement de PME pancanadiennes à l'innovation en énergie renouvelable

Numéro de l’entente :

991764

Durée : du 1 juin 2022 au 28 avr. 2023
Description :

Consultations sur mesure dans le but d’encourager l’innovation entourant l’optimisation de l’utilisation des énergies renouvelables et leur intégration dans les réseaux électriques. La majorité des PME sélectionnées devant être situées en dehors du Québec.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 1G2

75 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration technologique – réception et consommation des stocks

Numéro de l’entente :

991783

Durée : du 1 juin 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Ce projet vise à numériser deux étapes critiques de notre chaîne de valeur : Le mouvement, le stockage et la consommation des intrants de matières premières à notre usine de production. Le mouvement d'une commande de vente à travers le processus d'exécution de la commande, en particulier pendant les étapes de travaux en cours et de livraison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4X 1K1

306 800,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation de la technologie – conçue pour SaaS/Web

Numéro de l’entente :

991793

Durée : du 1 juin 2022 au 28 févr. 2024
Description :

L'architecture actuelle de Mar-Kov est adaptée à la livraison de SaaS, mais n'a pas été conçue à cet effet. Ce projet est une modernisation de l'application avec une conception Web/SaaS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6A 1Z4

54 150,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Machine d'emballage automatisée pour un cylindre de biomasse ventilé consommable

Numéro de l’entente :

991797

Durée : du 1 juin 2022 au 15 mars 2023
Description :

Mettre au point une machine d'emballage fonctionnelle qui enveloppera automatiquement nos produits laminés de biomasse pressés et ventilés. Les produits laminés de biomasse, dont le brevet est en instance, ont une forme unique et nécessitent une solution d'emballage personnalisée afin de préserver le produit de biomasse et d'améliorer la consommation du produit de biomasse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3P8

75 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des facteurs d’accroissement du cheptel et de l’amélioration de la qualité de la mouche soldat noire (MSN) et du biofertilisant

Numéro de l’entente :

991923

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à optimiser les paramètres liés au substrat, à l’élevage, des larves de mouche soldat noire (MSN) en vue d’accroitre le cheptel et d’améliorer la qualité de la farine de MSN, de l’huile et du biofertilisant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cocagne, Nouveau-Brunswick, CA E4R 2X8

180 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Reconnaissance et segmentation organique améliorée

Numéro de l’entente :

991973

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'étendre l'offre de produits de la perte de chaleur au refroidissement des bâtiments et aux applications commerciales et industrielles. Le projet améliorera les techniques existantes d'apprentissage automatique et de vision par ordinateur sur les données thermiques aéroportées pour détecter et segmenter les composants d'une scène thermique. Cela comprend les bâtiments, la végétation, les allées, les voies d'accès, les routes, les plans d'eau et les objets composites tels que la végétation au-dessus d'un toit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3P7