Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 dossiers trouvés

405 360,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la fiabilité, du rendement et de la capacité d'un poste météorologique de navire.

Numéro de l’entente :

992608

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2023
Description :

OceanSync se spécialise dans la production de données dont les navires côtiers et de haute mer ont besoin pour optimiser leurs opérations. Ce projet vise à améliorer la fiabilité des produits, la précision des données environnementales et les méthodes d'aide à la décision des utilisateurs finaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4P8

201 250,00 $

1 juin 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

AȽȻEȽ SĆȺ — Création d’un synthétiseur texte-parole et d’un conjugueur verbe/racine pour le SENĆOŦEN.

Numéro de l’entente :

992625

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2025
Description :

Nous allons créer un synthétiseur texte-parole (TTS) et un conjugueur de verbes et de mots racines pour les SENĆOŦEN. Le développement d’une TTS offre la possibilité d’augmenter considérablement notre capacité à mobiliser les nombreuses ressources que nous avons créées pour notre programme d’immersion SENĆOŦEN, y compris les livres à lire, les leçons en ligne, le livre de grammaire, et le développement continu d’une littérature SENĆOŦEN. Le développement d’un conjugueur basé sur le verbe et le mot racine pour le SENĆOŦEN jouera un rôle appréciable pour combler les lacunes dans la disponibilité ou l’accessibilité des ressources linguistiques en ligne, comme la grammaire développée par notre équipe linguistique avec le soutien de Timothy Montler (Ph. D.). La synthèse TTS est précieuse dans ce contexte, car elle permettra aux apprenants d’accéder à la prononciation standard des mots dans des environnements où l’accès immédiat à un locuteur courant peut être difficile. En raison de la nature polysynthétique du SENĆOŦEN, il est impossible de créer des enregistrements séparés pour chaque mot, alors qu’un synthétiseur TTS conçu de manière appropriée peut produire de l’audio pour tous les mots que le conjugueur verbe/racine peut générer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Brentwood Bay, Colombie-Britannique, CA V8M 1R3

25 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ

Numéro de l’entente :

992645

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Projet PEJ

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9B 0B2

400 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation prédictive

Numéro de l’entente :

992673

Durée : du 1 juin 2022 au 31 juil. 2023
Description :

InterVal entreprend un projet visant à mettre au point un outil qui fournira des évaluations prédictives de l'état futur des PME, permettant aux propriétaires d'entreprises de comprendre pleinement leur trajectoire actuelle (et ce qui l'affecte). L'outil permettra également à l'utilisateur de saisir un état final souhaité (évaluation et calendrier), puis de tracer une trajectoire pour l'entreprise qui lui permettra d'évaluer ses progrès dans le futur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6K 1M6

149 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord prêt pour la production de SmartJournal.

Numéro de l’entente :

992680

Durée : du 1 juin 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Élaborer et construire le tableau de bord, le portail de rapports et les fonctions d'alerte/notification de SmartJournal. Cet outil riche en fonctionnalités permettra aux entreprises d'utiliser SmartJournal dans la résolution des litiges et le rapprochement des transactions .

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2P 2K4

165 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial de matières premières novatrices de haute pureté pour les batteries au manganèse

Numéro de l’entente :

992684

Durée : du 1 juin 2022 au 15 mars 2024
Description :

Le projet vise à élaborer à adapter et à optimiser les processus de production afin de fabriquer des matières premières pour batteries commercialement compétitives à partir du recyclage de flux de déchets industriels. L'objectif principal est de satisfaire la demande croissante de produits de manganèse de haute pureté produits de manière durable, principalement pour une utilisation dans les formulations émergentes de batteries au lithium-ion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1G8

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mises à jour de la conception : 1. Conception de l'image de marque, 2. conception de l'emballage, 3. conception Web et des logiciels, 4. conception de la vidéo.

Numéro de l’entente :

992731

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à jour de divers éléments de conception pour Nix et les marques associées. Gestion de la marque visuelle des produits Nix tout en participant à l'élaboration de la direction de nos futurs produits. Conception des produits et des emballages pour les clients internationaux de la marque blanche de Nix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 6A1

74 900,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la création de notes cliniques grâce à la collecte et au stockage de l'information de santé soumise par les patients.

Numéro de l’entente :

992824

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à développer des enquêtes intelligentes et un portail Web pour les patients qui leur permettra de transmettre en temps réel et en toute sécurité des renseignements sur leur santé avec Arya EHR. Arya EHR permettra aux utilisateurs d'étiqueter et de classer les données des patients dans une base de données afin de les intégrer automatiquement dans les notes cliniques à l'aide de modèles intelligents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 3Y2

315 792,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM – PISA – Prototype d'un panneau en aérogel durable, isolant et antimicrobien à base de chanvre

Numéro de l’entente :

992852

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « Prototype d'un panneau en aérogel durable, isolant et antimicrobien à base de chanvre », ce projet se concentrera sur l'élaboration de procédés de bioraffinage et de méthodes de production pour produire un précurseur de cellulose dérivé du chanvre uniforme, reproductible, homogène, économique et conforme aux spécifications pour diverses applications d'aérogel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rossland, Colombie-Britannique, CA V0G 1Y0

13 072,13 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

9454-2594 Québec Inc.-2022-2023-992853

Numéro de l’entente :

992853

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H1Y3H9