Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
L-SPARK – Participation à l'accélérateur Blackberry IVY 2022
994601
Portage, mise au point et mise à l'essai de la technologie Wedge sur la plateforme Blackberry IVY pour la sécurité des véhicules.
26 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Faith Welton
994926
Ce projet est axé sur le développement de l'infrastructure de base et la programmation d'une plateforme qui servira de banc d'essai pour les chercheurs universitaires qui travaillent avec la société sur certains aspects de la création d'une plateforme de soins de santé de prochaine génération. Ce projet s'appuiera sur les travaux de démonstration de faisabilité réalisés par divers étudiants du Conestoga College au cours des 18 derniers mois, qui ont confirmé la viabilité des concepts qui sont au cœur de l'initiative globale.
3 210 496,00 $
1 juin 2022
autre
2223-QC-000053
2223-QC-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
398 155,00 $
1 juin 2022
autre
2223-QC-000053
2223-QC-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 252 904,00 $
1 juin 2022
autre
2223-QC-000053
2223-QC-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
44 122,00 $
1 juin 2022
autre
2223-ON-000026
2223-ON-000026
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
23 953,00 $
1 juin 2022
autre
2223-ON-000026
2223-ON-000026
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
99 920,00 $
1 juin 2022
autre
2223-ON-000022
2223-ON-000022
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
200 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Explorer l’utilisation de l’Infrastructure modulaire de recherche sur les océans (MORI) pour soutenir la recherche sur le phytoplancton
991562
Le Marine Environmental Observation Prediction and Response Network (MEOPAR) fera la démonstration et l’évaluation du potentiel de l’infrastructure modulaire de recherche sur les océans (MORI) en vue d’appuyer les sciences océaniques multidisciplinaires. Le projet Tracer Release Experiment (TReX) dans le golfe du Saint-Laurent, soutenu conjointement par le Réseau Québec Maritime et le réseau de MEOPAR, servira de croisière de démonstration pour explorer le potentiel de la MORI pour la recherche océanique multidisciplinaire. Pour les saisons 2022 à venir, deux croisières distinctes dans le golfe du Saint-Laurent sont prévues dans le cadre de TReX pour rechercher et mesurer la distribution d’un traceur qui a été délibérément introduit dans le golfe du Saint-Laurent pour étudier l’approvisionnement en oxygène dissous des eaux de subsurface en octobre 2021. Parmi les résultats escomptés, mentionnons l’évaluation de la MORI comme modèle futur de collaboration entre les ministères fédéraux, les universités et l’industrie, et l’élargissement des interactions du CNRC avec les principaux chercheurs et organismes qui partagent des intérêts communs.
397 210,00 $
1 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Traitement avancé pour les réseaux de détecteurs quantiques
991612
Le projet contribuera à la mise au point de techniques et d’algorithmes pour l’imagerie et la détection à faible luminosité à l’aide de nouveaux interféromètres et analyseurs à intervalle de temps, qui sont généralement utilisés pour les communications quantiques. L’équipe du projet appliquera ces idées à un système qui comprend des interféromètres d’imagerie équipés de matrices de détection de photons, qui règlent les problèmes des photons en espace libre, exposés à des milieux diffusants ou turbulents, tout en récupérant les informations de phase et d’intensité de chaque photon pour retrouver leur motif avec une grande visibilité. L’arrivée de photon sur chaque pixel peut être enregistrée individuellement avec une précision d’environ 100 picosecondes, et plusieurs centaines de millions de photons par seconde peuvent être détectés sur l’ensemble du réseau. Ces caractéristiques seront exploitées pour créer un nouvel algorithme d’analyse des images très faibles (et bruyantes) attendues pour un dispositif d’imagerie à photons uniques. Enfin, le projet fera la démonstration du codage de phase pour améliorer le contraste des objets distants et étudiera la manière de caractériser leur forme et leur mouvement.