Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
405 360,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la fiabilité, du rendement et de la capacité d'un poste météorologique de navire.
992608
OceanSync se spécialise dans la production de données dont les navires côtiers et de haute mer ont besoin pour optimiser leurs opérations. Ce projet vise à améliorer la fiabilité des produits, la précision des données environnementales et les méthodes d'aide à la décision des utilisateurs finaux.
201 250,00 $
1 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
AȽȻEȽ SĆȺ — Création d’un synthétiseur texte-parole et d’un conjugueur verbe/racine pour le SENĆOŦEN.
992625
Nous allons créer un synthétiseur texte-parole (TTS) et un conjugueur de verbes et de mots racines pour les SENĆOŦEN. Le développement d’une TTS offre la possibilité d’augmenter considérablement notre capacité à mobiliser les nombreuses ressources que nous avons créées pour notre programme d’immersion SENĆOŦEN, y compris les livres à lire, les leçons en ligne, le livre de grammaire, et le développement continu d’une littérature SENĆOŦEN. Le développement d’un conjugueur basé sur le verbe et le mot racine pour le SENĆOŦEN jouera un rôle appréciable pour combler les lacunes dans la disponibilité ou l’accessibilité des ressources linguistiques en ligne, comme la grammaire développée par notre équipe linguistique avec le soutien de Timothy Montler (Ph. D.). La synthèse TTS est précieuse dans ce contexte, car elle permettra aux apprenants d’accéder à la prononciation standard des mots dans des environnements où l’accès immédiat à un locuteur courant peut être difficile. En raison de la nature polysynthétique du SENĆOŦEN, il est impossible de créer des enregistrements séparés pour chaque mot, alors qu’un synthétiseur TTS conçu de manière appropriée peut produire de l’audio pour tous les mots que le conjugueur verbe/racine peut générer.
25 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Projet PEJ
992645
Projet PEJ
400 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Évaluation prédictive
992673
InterVal entreprend un projet visant à mettre au point un outil qui fournira des évaluations prédictives de l'état futur des PME, permettant aux propriétaires d'entreprises de comprendre pleinement leur trajectoire actuelle (et ce qui l'affecte). L'outil permettra également à l'utilisateur de saisir un état final souhaité (évaluation et calendrier), puis de tracer une trajectoire pour l'entreprise qui lui permettra d'évaluer ses progrès dans le futur.
149 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Tableau de bord prêt pour la production de SmartJournal.
992680
Élaborer et construire le tableau de bord, le portail de rapports et les fonctions d'alerte/notification de SmartJournal. Cet outil riche en fonctionnalités permettra aux entreprises d'utiliser SmartJournal dans la résolution des litiges et le rapprochement des transactions .
165 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Développement commercial de matières premières novatrices de haute pureté pour les batteries au manganèse
992684
Le projet vise à élaborer à adapter et à optimiser les processus de production afin de fabriquer des matières premières pour batteries commercialement compétitives à partir du recyclage de flux de déchets industriels. L'objectif principal est de satisfaire la demande croissante de produits de manganèse de haute pureté produits de manière durable, principalement pour une utilisation dans les formulations émergentes de batteries au lithium-ion.
531 850,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Critiques de conception par OCAD U CO
989043
Contribution aux organismes nationaux : OCAD U CO, (le studio de design d'OCADU) fera appel à des professeurs de l'OCADU pour fournir des critiques en utilisant les principes de la réflexion conceptuelle sur la base des défis commerciaux ou liés aux produits présentés par les clients.
9 798,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989438
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
231 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Développement de produits de nouvelle génération avec des caractéristiques nutritionnelles nouvelles et innovantes
990073
Mise au point de plusieurs gammes de produits à base de plantes avec des caractéristiques innovantes, une durée de conservation améliorée et des caractéristiques nutritionnelles actualisées. Une partie intégrante de ce projet est de maintenir l'intégrité existante de SFTE et son positionnement éthique avec des produits qui sont perçus comme « meilleurs pour vous ».
107 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'une technologie, d'une recette et de paramètres de processus pour les pains plats laminés congelés
990074
Créer une formulation et un processus pour la fabrication de pains plats laminés cuits à l'échelle en utilisant un laminoir à pâte feuilletée et en éliminant l'étape de repos.