Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Commercialisation d'un dispositif de surveillance de l'aérodynamisme pour les sports avancés et professionnels.
990986
Mise au point d'un dispositif de surveillance de l'aérodynamique du cyclisme nécessitant le développement de l'interface logicielle pour fonctionner dans un environnement de présentation sur le terrain en temps réel.
59 055,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du tableau de bord et du portail d'arrière-plan de FanSaves
990988
Ce projet permettra à l'entreprise d'améliorer le tableau de bord et le portail d’arrière-plan de FanSaves afin d'augmenter la quantité et le type de données recueillies à partir de chaque rachat et d'améliorer l'expérience client lors de l'inscription à la plateforme, de la gestion de ses offres et de la visualisation et de l'interaction avec toutes les données de rachat.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Coordinateur ou coordonnatrice du marketing interentreprises (F)
990991
La technologie propriétaire de l'entreprise nécessite l'intégration de technologies complémentaires afin de promouvoir la commercialisation de la plateforme. Cela nécessite l'ajout d'une ressource supplémentaire qui travaillera sur le livre de bord de l'entreprise dans le but d'exécuter des activités de vente et de marketing.
2 999 900,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
BioSuite CGV
998943
Ce projet CGV vise à développer et à lancer BioSuite, le premier centre de communication permettant aux scientifiques de créer tous leurs besoins en matière de communication visuelle, en un seul endroit. BioSuite permettra à la plateforme BioRender d’aller au-delà de la création d’illustrations, en permettant aux scientifiques de concevoir toute une série de supports visuels, notamment des graphiques, des tableaux et autres.
251 754,00 $
1 juin 2022
autre
2223-ON-000024
2223-ON-000024
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 000 000,00 $
1 juin 2022
autre
2223-ON-000026
2223-ON-000026
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
112 841,78 $
1 juin 2022
autre
2223-BC-000030
2223-BC-000030
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
750 000,00 $
1 juin 2022
autre
2223-BC-000029
2223-BC-000029
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
36 595,00 $
1 juin 2022
autre
2223-HQ-000050
2223-HQ-000050
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
29 000,00 $
1 juin 2022
autre
2223-HQ-000038
2223-HQ-000038
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)