Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

402 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement des prochaines générations du système de câblage SMART IoT (Internet of things, ou internet des objets) et du logiciel de conception.

Numéro de l’entente :

991244

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2025
Description :

PCCI élabore la prochaine génération de systèmes de câblage zonal SMART pour toutes les données, les communications et les solutions de contrôle pour les bâtiments SMART. Cela permettra de résoudre le problème actuel de la superposition inefficace et coûteuse des technologies et du câblage mixte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 4Y6

345 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

IA/AA pour améliorer l'efficacité et la fiabilité du refroidissement par liquide et par air dans les centres de données

Numéro de l’entente :

991283

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est conçu pour utiliser l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique afin d'améliorer l'efficacité et la fiabilité du refroidissement par liquide et par air dans les centres de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7H9

57 908,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de la production de framboises à longue tige sous des tunnels élevés

Numéro de l’entente :

991312

Durée : du 1 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet évaluera la possibilité de produire des framboises à longue tige sous des tunnels hauts afin de maximiser le rendement et le retour sur investissement. Nous comparerons trois différents espacements entre les plants afin de déterminer celui qui produit le meilleur retour sur investissement en fonction du rendement, du coût des plants et de l'efficacité de la cueillette. Nous enregistrerons les « degrés-heures de croissance » qui seront utilisés les années suivantes pour mieux planifier les dates de plantation afin que la récolte coïncide avec la demande maximale du marché et que nous puissions adapter la production en conséquence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2R4

334 400,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de simulation en temps réel pour l'usinage laser CNC 5 axes

Numéro de l’entente :

991315

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développer un logiciel de simulation et de contrôle avancé pour les machines CNC laser 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1A1

100 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Sécurité innovante de l'identité des machines pour l'IdO, l'IIoT et les télécommunications sans fil

Numéro de l’entente :

991316

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à rechercher les besoins en matière d'identité des machines pour les dispositifs « internet des objets » (IdO), « internet des objets industriels » (IIoT) de télécommunications sans fil et à développer une autorité de certification de preuve de concept adaptée à ces industries.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 3H6

46 714,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Modules photovoltaïques intégrés dans les serres, à revêtement nanométrique et à déplacement de lumière.

Numéro de l’entente :

991319

Durée : du 1 juin 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Concevoir, mettre au point et tester la génération 2 d'Heliene – modules photovoltaïques intégrés aux serres. En outre, une stratégie de commercialisation sera élaborée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 6K4

75 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à jour et modélisation du simulateur pilote du système amélioré de récupération géothermique (EGRRS)

Numéro de l’entente :

991332

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le modèle amélioré de la technologie EGRRS d'E2E aidera à mieux comprendre la physique et la thermodynamique d'un système réservoir-radiateur, ce qui augmentera les chances de succès d'un projet pilote et d'un déploiement commercial de la technologie EGRRS. Pour modéliser la technologie EGRRS, un simulateur Eushaw existant a été mis à niveau pour E2E par Ashaw Energy afin de simuler les concepts de trou ouvert et de fracturation EGRRS. Le modèle du concept de fracturation EGRRS a été développé pour simuler une seule branche de production alors que plusieurs branches seraient nécessaires pour une unité de production EGRRS. Le projet présenté portera principalement sur la mise à jour du modèle EGRRS afin d’aider à comprendre la synergie entre le réservoir et le système de radiateur et à estimer les risques d'exploitation dus à la géologie et aux contraintes opérationnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2J5

185 183,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Cellule de découpe de tube robotisée.

Numéro de l’entente :

991340

Durée : du 1 juin 2022 au 29 mars 2024
Description :

Développement d'une cellule robotisée de découpe de tubes d'aluminium au laser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1G8

50 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord et visualisation basés sur les données

Numéro de l’entente :

991356

Durée : du 1 juin 2022 au 30 juin 2023
Description :

Création d'une visualisation et création de modèles de données vérifiables qui peuvent servir de tremplin pour comprendre les tendances et les intérêts des activités des étudiants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1G9

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ – Développement du marché de l'électricité et développement de contrats

Numéro de l’entente :

991357

Durée : du 1 juin 2022 au 30 nov. 2022
Description :

La jeune personne cherchera à comprendre l'expérience des marchés de l'électricité et des investissements dans l'infrastructure électrique sur les marchés de l'électricité canadiens afin de trouver et de mettre au point des ajouts de valeur pour la production d'électricité sans émissions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 0K8