Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
402 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Recherche et développement des prochaines générations du système de câblage SMART IoT (Internet of things, ou internet des objets) et du logiciel de conception.
991244
PCCI élabore la prochaine génération de systèmes de câblage zonal SMART pour toutes les données, les communications et les solutions de contrôle pour les bâtiments SMART. Cela permettra de résoudre le problème actuel de la superposition inefficace et coûteuse des technologies et du câblage mixte.
345 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
IA/AA pour améliorer l'efficacité et la fiabilité du refroidissement par liquide et par air dans les centres de données
991283
Ce projet est conçu pour utiliser l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique afin d'améliorer l'efficacité et la fiabilité du refroidissement par liquide et par air dans les centres de données.
57 908,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité de la production de framboises à longue tige sous des tunnels élevés
991312
Ce projet évaluera la possibilité de produire des framboises à longue tige sous des tunnels hauts afin de maximiser le rendement et le retour sur investissement. Nous comparerons trois différents espacements entre les plants afin de déterminer celui qui produit le meilleur retour sur investissement en fonction du rendement, du coût des plants et de l'efficacité de la cueillette. Nous enregistrerons les « degrés-heures de croissance » qui seront utilisés les années suivantes pour mieux planifier les dates de plantation afin que la récolte coïncide avec la demande maximale du marché et que nous puissions adapter la production en conséquence.
334 400,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Logiciel de simulation en temps réel pour l'usinage laser CNC 5 axes
991315
Développer un logiciel de simulation et de contrôle avancé pour les machines CNC laser 3D.
100 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Sécurité innovante de l'identité des machines pour l'IdO, l'IIoT et les télécommunications sans fil
991316
Ce projet vise à rechercher les besoins en matière d'identité des machines pour les dispositifs « internet des objets » (IdO), « internet des objets industriels » (IIoT) de télécommunications sans fil et à développer une autorité de certification de preuve de concept adaptée à ces industries.
46 714,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Modules photovoltaïques intégrés dans les serres, à revêtement nanométrique et à déplacement de lumière.
991319
Concevoir, mettre au point et tester la génération 2 d'Heliene – modules photovoltaïques intégrés aux serres. En outre, une stratégie de commercialisation sera élaborée.
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise à jour et modélisation du simulateur pilote du système amélioré de récupération géothermique (EGRRS)
991332
Le modèle amélioré de la technologie EGRRS d'E2E aidera à mieux comprendre la physique et la thermodynamique d'un système réservoir-radiateur, ce qui augmentera les chances de succès d'un projet pilote et d'un déploiement commercial de la technologie EGRRS. Pour modéliser la technologie EGRRS, un simulateur Eushaw existant a été mis à niveau pour E2E par Ashaw Energy afin de simuler les concepts de trou ouvert et de fracturation EGRRS. Le modèle du concept de fracturation EGRRS a été développé pour simuler une seule branche de production alors que plusieurs branches seraient nécessaires pour une unité de production EGRRS. Le projet présenté portera principalement sur la mise à jour du modèle EGRRS afin d’aider à comprendre la synergie entre le réservoir et le système de radiateur et à estimer les risques d'exploitation dus à la géologie et aux contraintes opérationnelles.
185 183,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Cellule de découpe de tube robotisée.
991340
Développement d'une cellule robotisée de découpe de tubes d'aluminium au laser.
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Tableau de bord et visualisation basés sur les données
991356
Création d'une visualisation et création de modèles de données vérifiables qui peuvent servir de tremplin pour comprendre les tendances et les intérêts des activités des étudiants.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Projet PEJ – Développement du marché de l'électricité et développement de contrats
991357
La jeune personne cherchera à comprendre l'expérience des marchés de l'électricité et des investissements dans l'infrastructure électrique sur les marchés de l'électricité canadiens afin de trouver et de mettre au point des ajouts de valeur pour la production d'électricité sans émissions.