Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 924,00 $
13 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation de l'utilisation du brûlage dirigé pour rajeunir les pâturages fourragers et de son impact sur la santé des sols
SCAP-ASP-010
Ce projet vise à évaluer comment la production de fourrage et la nutrition réagissent aux brûlages dirigés et aux pratiques de pâturage, ainsi que l’interaction qui en résulte avec les propriétés chimiques et microbiennes du sol (en particulier le stockage et le cycle du carbone) dans les pâturages de la région agricole diversifiée de Peace, en Colombie Britannique.
515 625,00 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interface utilisateur de l'indice de production des herbages
AAPN-PAAA - 1499
Ce projet vise à développer l'interface utilisateur de l'indice de production des herbages, une plateforme numérique qui permettra aux producteurs de fourrage et de bétail canadiens d'accéder à un système d'assurance fourrage en ligne et à un outil de gestion des risques, afin d'améliorer les connaissances des producteurs et l'adoption globale de l'assurance fourrage au Canada.
25 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’études sur la politique scientifique canadienne
15 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
41 461,08 $
6 sept. 2023
225164
225164
Diriger une mission énergétique du Canada atlantique à Enlit Europe 2023
97 475,00 $
6 sept. 2023
autre
CEA - Canadian Arts Presenting Association CAPACOA 23/24
7453069 P013491001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
160 000,00 $
6 sept. 2023
autre
CEA -Smart Grid Innovation Network Canada Inc. (SGIN) 23/24
7453126 P013492001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
100 000,00 $
6 sept. 2023
autre
OUTILS D'APPRENTISSAGE AUTODIRIGÉS DU CNB 9.36
EAE2404
L'objectif de ce projet est de développer un outil d'apprentissage en ligne gratuit qui améliorera l'apprentissage et le développement des constructeurs, des concepteurs et d'autres parties prenantes, en ce qui concerne le contenu et l'application de la section 9.36 du Code National du Bâtiment.