Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 juin 2022
Bringing Truth and Reconciliation to Sherbrooke
1350311
Célébration, commémoration et apprentissage
10 000,00 $
1 juin 2022
National Day for Truth and Reconciliation
1350319
Célébration, commémoration et apprentissage
10 000,00 $
1 juin 2022
National Day for Truth and Reconciliation - Hosted by One Roof Youth Hub
1350320
Célébration, commémoration et apprentissage
10 000,00 $
1 juin 2022
Cultural and Artistic Initiatives
1350322
Célébration, commémoration et apprentissage
360 000,00 $
1 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté - Fonds d'innovation sociale
11020222023Q11
Les subventions du Fonds visent à favoriser l’innovation sociale en établissant des ponts entre les personnes de talent, les installations et les capacités des collèges et des écoles polytechniques du Canada et les besoins en matière de recherche des organismes communautaires locaux. Les subventions du Fonds devraient faciliter les travaux de recherche concertés, permettant aux chercheurs, aux étudiants et aux partenaires de relever ensemble des défis de recherche en innovation sociale et de mettre en œuvre des solutions répondant aux besoins des communautés canadiennes.
Le Programme du Fonds permet d’accroitre la capacité des collèges de collaborer avec les communautés dans le but d’établir des partenariats qui favoriseront l’innovation sociale dans des domaines comme l’éducation, l’intégration des populations vulnérables et le développement communautaire.
Les collèges et les écoles polytechniques du Canada sont bien placés pour contribuer aux initiatives d’innovation sociale en exploitant les connaissances, l’expérience, les installations et les relations communautaires existant dans leurs départements et leurs programmes.
31 000,00 $
1 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Comprendre le statut de la chauve-souris nordique dans les parcs de l'Atlantique
GC-1761
Cette contribution permet à l'Université de Waterloo de mener des enquêtes de capture et une enquête de radiotélémétrie à petite échelle sur les myotis du Nord. L'étude vise à améliorer la compréhension du myotis du Nord dans deux régions de l'Atlantique en échantillonnant de nouveaux sites et en répétant les enquêtes sur des sites historiquement actifs.
50 000,00 $
1 juin 2022
Risques intersectionnels pour la vie privée que pose la participation d’organismes d’application de la loi et leur influence dans les projets de ville intelligente
43 950,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022453
000022453
Mettre à niveau Hyack Square à New Westminster (C.-B.) - budget de 2021
43 950,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022453
000022453
Moderniser la place publique Hyack Square à New Westminster, C.-B. - Budget 2021
496 980,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de sensibilisation des jeunes filles (GAGE)
GV21268
Ce projet de 34 mois développera et mettra en œuvre le programme de sensibilisation des jeunes filles pour l’équité entre les sexes pour s’attaquer aux causes profondes de violence fondée sur le sexe (VFS) au sein des populations noires, autochtones et de couleur, en éduquant et en habilitant les jeunes femmes âgées de 12 ans et plus dans trois collectivités rurales de la Nouvelle-Écosse. Les services de soutien en santé mentale d’ElevateHER Canada renforceront la capacité communautaire à répondre à la violence fondée sur le sexe de manière préventive et durable et à soutenir les survivantes et survivants de ce type de violence et leurs familles à Truro, à Shelburne et à Sydney. Afin d’atteindre cet objectif, nous mènerons des consultations communautaires dirigées par des jeunes, élaborerons un aperçu complet des services et des ressources, effectuerons une évaluation de l’efficacité, intégrerons les résultats de l’évaluation pour affiner les activités et le programme, et nous diffuserons les résultats auprès des partenaires communautaires du secteur de la violence fondée sur le sexe, ainsi qu’auprès d’autres organismes communautaires régionaux.
Ce projet impliquera les sociétés Elizabeth Fry du Canada atlantique, le ministère des Services communautaires, le centre jeunesse Wood Street Secure et la Shelburne County Youth Health et Support Association. Les survivantes et survivants de la violence fondée sur le sexe seront impliqués, en veillant à ce que les activités du projet tiennent compte des traumatismes et soient dirigées par les survivantes et les survivants. L’incidence de ce programme sera également évaluée au moyen d’un processus d’évaluation externe, y compris une analyse de son potentiel d’adaptation et de reproduction.
À la fin du projet, les services de soutien en santé mentale d’ElevateHER Canada auront mis au point une pratique prometteuse qui sera transmise à l’ensemble du secteur de la VBG, afin de renforcer le soutien aux jeunes de couleur parmi les survivantes et survivants de la violence fondée sur le sexe et à leurs familles au Canada.