Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
Cenozon Inc.-2022-2023-994257
994257
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
INNOVATION SYSTEMS CORP.-2022-2023-994294
994294
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
ASI Services Techniques Inc.-2022-2023-994354
994354
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
The Growcer Inc.-2022-2023-994275
994275
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
325 000,00 $
27 mai 2022
autre
Soutenir des politiques, des partenariats et des réglementations énergétiques efficaces pour les communautés éloignées afin de réduire l'utilisation du carburant diesel et de favoriser l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelables.
CERRC-CB-G01
L'objectif du projet est d'encourager la participation communautaire au développement de projets d'énergie renouvelable qui réduisent l'utilisation du diesel dans les communautés rurales, éloignées et indigènes.
554 092,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
Reboisement sur les propriétés forestières de Solifor situées dans différentes régions du Québec
2022 CAT 021
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
50 800,00 $
27 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UFest Edmonton Ukrainian Festival
1341608
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
27 500,00 $
27 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SING! The Toronto Vocal Arts Festival
1341720
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
44 100,00 $
27 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CARASSAUGA FESTIVAL
1341764
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
4 680,00 $
27 mai 2022
Congrès international conjoint sur le bégaiement et le bredouillement
1346260
Mise en valeur des langues officielles