Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
655 324,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
817013
817013
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 93 foyers situés dans une communauté dans la région de Carp en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.
273 402,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
817026
817026
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 42 foyers situés dans une communauté dans la région de Richmond en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.
183 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
817045
817045
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 165 foyers situés dans une communauté dans la région de Jerseyville en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.
69 200,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
817058
817058
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 66 foyers situés dans une communauté dans la région de Alberton en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.
39 400,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
817059
817059
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 47 foyers situés dans une communauté dans la région de Flamboro en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.
84 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
817060
817060
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 263 foyers situés dans une communauté dans la région de Limehouse en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.
784 934,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
817067
817067
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 194 ménages situés dans 2 communautés dans la région de Kingston en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.
3 386 587,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
817108
817108
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1042 ménages situés dans le région de Port Carling en Ontario, utilisant la technologie de fibre
400 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001235
1001235
Créer des expositions d’art et des ventes aux enchères, des performances en direct mettant en vedette des artistes locaux, des ateliers immersifs, un festival d’art et améliorez l’espace événementiel.
26 593,00 $
14 juin 2021
gouvernement
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.