Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

270 097,00 $

26 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

JASCO APPLIED SCIENCES (CANADA) LIMITED-22/23-WSGF

Numéro de l’entente :

500002222

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4S3

244 069,20 $

26 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Acadia University-22/23-WSGF

Numéro de l’entente :

500002228

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R6

400 000,00 $

26 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vulnérabilité des coraux et éponges du golfe du Sa

Numéro de l’entente :

500002319

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : Quebec, Québec, CA G1V 0A6

10 461,75 $

26 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Summit Nanotech Corporation-2022-2023-993649

Numéro de l’entente :

993649

Durée : du 26 mai 2022 au 30 déc. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3N 1A7

30 000,00 $

26 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

2639-1862 QUÉBEC INC.-2022-2023-994267

Numéro de l’entente :

994267

Durée : du 26 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Wickham, Québec, CA J0C 1S0

20 000,00 $

26 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

App8 Incorporated-2022-2023-994276

Numéro de l’entente :

994276

Durée : du 26 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

27 500,00 $

26 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Les Laboratoires MZL inc.-2022-2023-994331

Numéro de l’entente :

994331

Durée : du 26 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Léonard, Québec, CA H1P 3M4

49 745,00 $

26 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Machine à bois laminé à goujons automatisée – Détermination des tolérances opérationnelles pour les principaux processus de fabrication.

Numéro de l’entente :

991696

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Machine à bois laminé à goujons automatisée – Détermination des tolérances opérationnelles pour les principaux processus de fabrication

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA V0E 2S0

69 650,00 $

26 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Colonne de levage

Numéro de l’entente :

992280

Durée : du 26 mai 2022 au 15 sept. 2022
Description :

Développement d'une colonne de levage à capacités statiques et dynamiques élevées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J3Y 8Y6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilisation sur la gouvernance de la police des Premières Nations, au niveau du cadre législatif

Numéro de l’entente :

4304713

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour mener à bien un processus de recherche et de mobilisation approfondi avec les conseils d’administration des services de police autogérés des Premières Nations, afin d’éclairer l’élaboration conjointe de la législation fédérale sur les services de police des Premières Nations à titre de service essentiel et de veiller à ce que la législation tienne dûment compte des cadres de gouvernance nécessaires à la mise en œuvre de cette législation. Le rapport final décrira le modèle actuel de gouvernance du conseil d’administration et fournira des recommandations pour un modèle futur qui pourrait être encadré dans la législation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5W1