Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
270 097,00 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
JASCO APPLIED SCIENCES (CANADA) LIMITED-22/23-WSGF
500002222
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
244 069,20 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acadia University-22/23-WSGF
500002228
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
400 000,00 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vulnérabilité des coraux et éponges du golfe du Sa
500002319
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
10 461,75 $
26 mai 2022
organisme à but lucratif
Summit Nanotech Corporation-2022-2023-993649
993649
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
26 mai 2022
organisme à but lucratif
2639-1862 QUÉBEC INC.-2022-2023-994267
994267
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
26 mai 2022
organisme à but lucratif
App8 Incorporated-2022-2023-994276
994276
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 500,00 $
26 mai 2022
organisme à but lucratif
Les Laboratoires MZL inc.-2022-2023-994331
994331
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
49 745,00 $
26 mai 2022
organisme à but lucratif
Machine à bois laminé à goujons automatisée – Détermination des tolérances opérationnelles pour les principaux processus de fabrication.
991696
Machine à bois laminé à goujons automatisée – Détermination des tolérances opérationnelles pour les principaux processus de fabrication
69 650,00 $
26 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Colonne de levage
992280
Développement d'une colonne de levage à capacités statiques et dynamiques élevées.
250 000,00 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation sur la gouvernance de la police des Premières Nations, au niveau du cadre législatif
4304713
Cette contribution vise à fournir du financement pour mener à bien un processus de recherche et de mobilisation approfondi avec les conseils d’administration des services de police autogérés des Premières Nations, afin d’éclairer l’élaboration conjointe de la législation fédérale sur les services de police des Premières Nations à titre de service essentiel et de veiller à ce que la législation tienne dûment compte des cadres de gouvernance nécessaires à la mise en œuvre de cette législation. Le rapport final décrira le modèle actuel de gouvernance du conseil d’administration et fournira des recommandations pour un modèle futur qui pourrait être encadré dans la législation.