Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
90 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
90 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
225 000,00 $
1 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020222023Q12721
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
150 000,00 $
1 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020222023Q12726
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
25 000,00 $
1 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020222023Q12737
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
25 000,00 $
1 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020222023Q12746
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
351 964,00 $
1 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté - Fonds d'innovation sociale
11020222023Q13
Les subventions du Fonds visent à favoriser l’innovation sociale en établissant des ponts entre les personnes de talent, les installations et les capacités des collèges et des écoles polytechniques du Canada et les besoins en matière de recherche des organismes communautaires locaux. Les subventions du Fonds devraient faciliter les travaux de recherche concertés, permettant aux chercheurs, aux étudiants et aux partenaires de relever ensemble des défis de recherche en innovation sociale et de mettre en œuvre des solutions répondant aux besoins des communautés canadiennes.
Le Programme du Fonds permet d’accroitre la capacité des collèges de collaborer avec les communautés dans le but d’établir des partenariats qui favoriseront l’innovation sociale dans des domaines comme l’éducation, l’intégration des populations vulnérables et le développement communautaire.
Les collèges et les écoles polytechniques du Canada sont bien placés pour contribuer aux initiatives d’innovation sociale en exploitant les connaissances, l’expérience, les installations et les relations communautaires existant dans leurs départements et leurs programmes.
360 000,00 $
1 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté - Fonds d'innovation sociale
11020222023Q11
Les subventions du Fonds visent à favoriser l’innovation sociale en établissant des ponts entre les personnes de talent, les installations et les capacités des collèges et des écoles polytechniques du Canada et les besoins en matière de recherche des organismes communautaires locaux. Les subventions du Fonds devraient faciliter les travaux de recherche concertés, permettant aux chercheurs, aux étudiants et aux partenaires de relever ensemble des défis de recherche en innovation sociale et de mettre en œuvre des solutions répondant aux besoins des communautés canadiennes.
Le Programme du Fonds permet d’accroitre la capacité des collèges de collaborer avec les communautés dans le but d’établir des partenariats qui favoriseront l’innovation sociale dans des domaines comme l’éducation, l’intégration des populations vulnérables et le développement communautaire.
Les collèges et les écoles polytechniques du Canada sont bien placés pour contribuer aux initiatives d’innovation sociale en exploitant les connaissances, l’expérience, les installations et les relations communautaires existant dans leurs départements et leurs programmes.
90 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020222023Q13217
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.