Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
31 mai 2022
220328
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Acquérir équipement spécialisé et améliorer installations pour aider croissance entreprise
0,00 $
31 mai 2022
219599
219599
Engager des experts pour réaliser une étude faisabilité de protection contre l’incendie
400 000,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Un processus de séchage proactif des céréales à la ferme à l’aide d’instruments pour les cellules à céréales et d’une application Web pour préserver la qualité des aliments et réduire les déchets en éliminant la dépendance de dame Nature pour le séchage au champ des grandes cultures.
FWRC-A049-2
L’objectif de ce projet est que les instruments et l’application Web fournissent un tableau de bord en temps réel pour le séchage et la surveillance du grain sourd dans les cellules à céréales.
0,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EÉC 28 - La Pépinière espaces collectifs
18540658
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
0,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EEC 39 - La Pépinière espaces collectifs
18489906
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
36 500,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Saskatoon Regional Econo Development Authority Inc. 2022
7442919 P011975001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
106 250,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Calgary Economic Development Ltd. 2022
7442808 P011881001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
25 565,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-QUE-008
500002217
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
483 781,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
520 936,00 $
31 mai 2022
gouvernement
819287
819287
Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des foyers à la communauté Internet haute vitesse à 389 foyers , dans la ville de Rainbow Lake, en AB, à l'aide de la technologie sans fil fixe.