Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
106 250,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Marine Renewables Canada 22/23
7440956 P011830001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
33 043,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Geothermal Energy Association [CanGEA] 22/23
7440958 P011829001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
67 140,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Air Transport Association of Canada 22/23
7440959 P011827001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
127 850,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Groupe CTT 22/23
7440960 P011826001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
5 000,00 $
31 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
G-2023 R724.4 CARLETON UNIVERSITY WOMEN IN ENGINEE
9100010819
Subvention pour appuyer le programme Women in Engineering & IT de l’Université Carleton.
15 000,00 $
31 mai 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2023 R695.2-IAEA SAFEGUARDS SYMPOSIUM
9100010821
Subvention pour appuyer le Colloque sur les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
4 575,00 $
31 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d'étudiants canadiens à la 44e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2022)
L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, leCOSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmesqui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2022 offrira auxétudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales,d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forumbien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.
3 690,00 $
31 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d'étudiants canadiens à la 44e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2022)
L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, leCOSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmesqui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2022 offrira auxétudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales,d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forumbien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.
4 575,00 $
31 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d'étudiants canadiens à la 44e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2022)
L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, leCOSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmesqui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2022 offrira auxétudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales,d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forumbien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.
4 575,00 $
31 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d'étudiants canadiens à la 44e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2022)
L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, leCOSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmesqui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2022 offrira auxétudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales,d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forumbien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.