Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 575,00 $
31 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d'étudiants canadiens à la 44e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2022)
L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, leCOSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmesqui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2022 offrira auxétudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales,d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forumbien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.
520 936,00 $
31 mai 2022
gouvernement
819287
819287
Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des foyers à la communauté Internet haute vitesse à 389 foyers , dans la ville de Rainbow Lake, en AB, à l'aide de la technologie sans fil fixe.
57 840,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Bâtiments d'électrification – Bâtiments E-Houses à tension moyenne dotés de contrôle et de protection contre les surtensions
990939
L'objectif de ce projet est de concevoir, de construire et de mettre à l’essai un bâtiment de sous-station autonome en acier transportable qui sera sûr, hautement fiable et facile à entretenir.
13 500,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Lantern Machinery Analytics Inc.-2022-2023-994358
994358
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Ecologyst Outfitters Inc.-2022-2023-994409
994409
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Evolve Business Group Inc.-2022-2023-994421
994421
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Knight Labs Inc.-2022-2023-994437
994437
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Tribu Expérientiel Inc-2022-2023-994444
994444
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
MyBabbo Inc.-2022-2023-994452
994452
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Anderson Craft Ales Ltd.-2022-2023-994453
994453
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.