Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Marketing numérique / Étude de marché des clients
993252
Avec ce projet, nous ajouterons une ressource très nécessaire pour le marketing numérique et les études de marché des clients, alors que nous commençons à nous éloigner des solutions personnalisées et à adopter une approche plutôt axée sur la productisation. La jeune personne embauchée préparera, entre autres, un profil client standard et un système de mesures pour établir une base de référence.
611 076,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023101
000023101
Construire le système de sentiers de Meadowlark à Rocky View (Alb.) - budget de 2021
205 306,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022911
000022911
Revitaliser les patinoires extérieures du centre communautaire Windsor à Winnipeg (Man.) - budget de 2021
1 800 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022929
000022929
Livrer des initiatives de reprise après la COVID-19 au secteur du tourisme autochtone de l'Alberta - budget de 2021
637 500,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023101
000023101
Construire le système de sentiers de Meadowlark à Rocky View (Alb.) - budget de 2021
637 500,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023101
000023101
Construire le système de sentiers de Meadowlark à Rocky View (Alb.) - budget de 2021
1 850 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022929
000022929
Livrer des initiatives de reprise après la COVID-19 au secteur du tourisme autochtone de l'Alberta - budget de 2021
25 000,00 $
16 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12517
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
24 994,00 $
16 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12524
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
16 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12548
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.