Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Recyclage des coques de haricots en un produit alimentaire fonctionnel
990562
Dans le processus d'extraction des protéines des légumineuses, deux flux résiduels de produits sont créés. Ce projet étudiera les processus d'extraction pour d'autres ingrédients fonctionnels potentiels.
55 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Élargissement de la gamme de fréquences d’un transducteur ultrasonore très haute température
990871
Étendre la technologie des sondes ultrasonores de l’entreprise à des fréquences plus basses afin de mesurer des épaisseurs de structures plus grandes, à très haute température et en continu.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Coordinateur ou coordonnatrice des opérations
990926
Fournir un emploi à une jeune personne diplômée en commerce dans un rôle de coordinateur ou coordonnatrice des opérations
203 950,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Application de règlement de succession simplifiée et adaptée à l'utilisateur
990994
Une application qui simplifie et automatise les tâches liées au règlement de la succession d'un défunt, lesquelles sont manuelles et accablantes et nécessitent beaucoup de temps.
50 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
YoPets 2.0 – Partage de l'emplacement, partage familial et Wi-Fi domestique.
991000
Améliorer la solution YoPets GPS Pet Tracking pour inclure des fonctionnalités avancées basées sur les commentaires et les exigences des clients.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Conception mécanique d’équipement d’automatisation.
991060
Ce projet se situe dans le développement de la nouvelle division mécanique de l’entreprise. Le candidat participera à établir une relation client long terme en contribuant à divers mandats de conception mécanique. Cette relation servira de base au développement futur de l’entreprise en offrant une fondation solide.
3 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - Atelier international des clients et des utilisateurs finaux sur la santé intelligente (ITEA 2022)
991150
Participation à l'atelier international des clients et des utilisateurs finaux de l'ITEA sur la santé intelligente, tenu à Eindhoven, aux Pays-Bas, les 15 et 16 juin 2022, afin d'établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales.
23 500,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Verge Technologies Inc.-2022-2023-994224
994224
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
KLF Media Inc.-2022-2023-994229
994229
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 500,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
LATERO LABS INC.-2022-2023-994263
994263
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.