Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
16 mai 2022
gouvernement
Entente pour la fermeture des passages à niveau publics
164399
Fermer les passages à niveau dangereux
500 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061110
400061110
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement de la salle de spectacle extérieure et l'amélioration du site extérieur du Moulin Michel à Bécancour afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061110
400061110
Installation communautaire : le projet vise l'agrandissement de la salle de spectacle extérieure et l'amélioration du site extérieur du Moulin Michel à Bécancour afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
567 905,00 $
15 mai 2022
bénéficiaire autochtone
1001122
1001122
Ce projet permettra d’installer une aire de jet d’eau à la plage de sable sur Georgina Island. Les travaux comprendront la modernisation de l’installation hydroélectrique, l’installation d’une conduite d’eau, d’un système de drainage, d’une station de pompage et d’une aire de jets d’eau. Les enseignements traditionnels du peuple Anishinaabe sur l’eau seront intégrés à la conception par le biais de la signalisation et des éléments de jeu. Ce sera un endroit où l’on pourra jouer tout en apprenant la signification culturelle et spirituelle de l’eau.
34 920,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
514256
514256
Stage pour jeunes pour le projet promotionnel Friends of Grain Elevators de Thunder Bay.
100 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
514182
514182
Construction d'un bâtiment avec sauna, spa et salle de sport
567 905,00 $
15 mai 2022
bénéficiaire autochtone
1001122
1001122
Installer une pataugeoire à la plage de Sandy sur l’île Georgina.
250 000,00 $
15 mai 2022
gouvernement
1000444
1000444
Construire et installer un jardin traditionnel de plantes médicinales et un pavillon extérieur sur Wellington Place Campus.
8 506,00 $
15 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
197 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
GlüxKind – Mise au point d'une poussette pour bébé durable à assistance électrique
989888
Concevoir et fabriquer une poussette intelligente pour bébé très sécuritaire et pratique pour les parents modernes et occupés.