Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

6 000,00 $

15 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Durée : du 15 mai 2022 au 14 sept. 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5C9

6 000,00 $

15 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Durée : du 15 mai 2022 au 14 sept. 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1G0C5

596 680,00 $

15 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établir des mesures de soutien pour les organismes et les personnes LGBTQ2+ dans les régions rurales

Numéro de l’entente :

SO21936

Durée : du 15 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 22 mois permettra de réduire les cloisonnements organisationnels, de favoriser la collaboration en matière de changement des systèmes et de mettre en place des mesures de soutien substantielles et durables pour les organismes et les collectivités 2ELGBTQI+ dans les régions rurales. Pour ce faire, on convoquera les organismes 2SLGBTQ+ en régions rurales afin de cerner les obstacles systémiques auxquels ils font face dans leur travail. Le Réseau Enchanté offrira un soutien en matière de changement des systèmes aux organismes 2ELGBTQI+ afin d’approfondir l’ensemble d’outils et de stratégies qu’ils utilisent pour éliminer les principaux obstacles systémiques liés au racisme, au sexisme, au capacitisme et à d’autres formes d’oppression systémique. Le Réseau Enchanté mènera une recherche sur l’évaluation des besoins des organismes et des collectivités 2ELGBTQI+ des régions rurales et mènera des consultations auprès des organismes membres des régions rurales pour déterminer leurs priorités en matière de politiques structurelles. Enfin, le Réseau Enchanté partagera des ressources et des rapports sur la recherche et les consultations et défendra les intérêts des organismes 2ELGBTQI+ en régions rurales et avec eux grâce à la mobilisation en faveur de politiques gouvernementales et à l’établissement de liens entre les principales parties prenantes et les organismes ruraux afin d’apporter des changements systémiques plus globaux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA R3L 0L3

299 861,00 $

15 mai 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Miyo Pimatisowin – Célébrer la vie

Numéro de l’entente :

GV21626

Durée : du 15 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 23 mois examinera des modèles sensibles aux particularités culturelles pour favoriser l’amélioration de la réceptivité, de l’équité et de l’inclusivité dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe dans la communauté crie de Samson. Un processus transformationnel expérientiel de groupe qui explore les enseignements traditionnels liés aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe sera élaboré et mis à l’essai. Des recommandations visant à prévenir et à contrer la violence faite aux femmes seront présentées à la communauté et aux décisionnaires.

À la fin du projet, l’organisme aura élaboré une pratique prometteuse permettant d’accroître les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, d’appuyer la répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel, et de mettre de l’avant des politiques et des pratiques inclusives. À chaque volet du projet, la communauté, des spécialistes sectoriels et des femmes ayant un vécu expérientiel de la Nation crie de Samson seront mobilisés. L’efficacité du modèle de processus transformationnel de groupe sera soigneusement documentée au moyen d’une évaluation continue.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Maskwacis, Alberta, CA T0C 1N0

99 000,00 $

14 mai 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Nuchatlaht First Nation - PIER

Numéro de l’entente :

400029662

Durée : du 14 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe
Location : Zeballos, Colombie-Britannique, CA V0P 2A0

organisme à but lucratif

Entente :

CLEARMIND INTERNATIONAL INSTITUTE INC.-2022-2023-993808

Numéro de l’entente :

993808

Durée : du 14 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A 4G4

30 000,00 $

14 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Response Biomedical Corp.-2022-2023-993809

Numéro de l’entente :

993809

Durée : du 14 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6P2

20 300,00 $

14 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2022 Omingmak Frolics

Numéro de l’entente :

1341771

Durée : du 14 mai 2022 au 23 mai 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

17 500,00 $

14 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Victoria Highland Games & Celtic Festival

Numéro de l’entente :

1341638

Durée : du 14 mai 2022 au 22 mai 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 5M3

40 000,00 $

14 mai 2022
Entente :

Indian Spring Festival 2022

Numéro de l’entente :

1349334

Durée : du 14 mai 2022 au 13 juin 2022
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Stittsville, Ontario, CA K2S 0P3