Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 253,00 $
13 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 082 453,00 $
13 mai 2022
organisme à but lucratif
Transformation de la biomasse du propane, de l'huile usée et du charbon
ACT-A-0179
Ce projet vise d'acheter un nouveau séchoir à grains, un système alimenté à la biomasse et un système de manipulation de la paille.
500 000,00 $
13 mai 2022
219371
219371
Améliorer les produits et services touristiques autochtones
250 000,00 $
13 mai 2022
221074
221074
Appuyer le développement de produits et l’expansion du marché
11 730,00 $
13 mai 2022
220872
220872
Soutenir la modernisation du centre communautaire
100 000,00 $
13 mai 2022
220672
220672
Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante
67 312,00 $
13 mai 2022
221094
221094
Apporter des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques
100 000,00 $
13 mai 2022
221145
221145
Moderniser installations de l’hôtel/centre de congrès pour améliorer expérience visiteurs
35 000,00 $
13 mai 2022
220002
220002
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
2 500 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but lucratif
Sous-système d’amplification optique pour la prochaine génération de constellations de satellites
22STDPUN01
Ce projet vise à élaborer un sous-système optique spatial (LMU, ou unité de module à laser) de communication intersatellitaire en réduisant sa taille, son poids et sa consommation d’énergie tout en intégrant un amplificateur de rappel, un préamplificateur, une balise et les électroniques de contrôle. Cela permettra de créer des amplificateurs optiques permettant une connectivité grâce à l’utilisation de liens optiques intersatellitaires qui seront un des principaux sous-systèmes des constellations de satellites de prochaine génération.
Le but de ce projet est de réaliser des développements clés pour s’assurer que le sous-système d’amplification optique réponde aux nouvelles spécifications pour les satellites.