Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 176,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1769 Jocelyn & Brothers Ltd.
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
56 252,00 $
9 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'amélioration de la banque alimentaire SHARE
LFIF-2.455
L’objectif de ce projet est la demande de fonds pour l’achat de deux transpalettes électriques et d’un chariot élévateur à fourche qui permettront d’augmenter la quantité de nourriture pouvant être traitée au dépôt principal du demandeur.
15 000,00 $
9 mars 2021
218232
218232
Partager les bonnes pratiques liées à l'effet de la COVID sur l'exploitation extracôtière
100 000,00 $
9 mars 2021
218169
218169
Acheter de l'équipement de fabrication de pointe pour augmenter la productivité
50 000,00 $
9 mars 2021
218171
218171
Obtenir l'attestation de sécurité pour les marchés d'exportation et faire des tests d'AQ
175 500,00 $
9 mars 2021
217994
217994
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
50 000,00 $
9 mars 2021
217905
217905
Acquérir une expertise pour obtenir la certification PCI DSS
10 000 000,00 $
9 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme de financement pour la stabilisation
7428911 P010140001
Le mécanisme de financement du PNUD pour la stabilisation a été créé à la demande du Gouvernement iraquien en 2015 afin de faciliter le retour des Iraquiens déplacés vers les zones qui avaient été libérées de Daech. Son mandat a été récemment prolongé jusqu'en 2023.
Le Fonds vise à consolider les acquis militaires et à rétablir la confiance des populations locales envers les autorités gouvernementales en démontrant des victoires rapides dans les zones libérées. Ce projet appuiera les efforts de FFS dans les endroits prioritaires de la «boîte rouge», où les besoins de stabilisation sont les plus urgents et le risque de résurgence de la violence est plus élevé.
Le FFS repose sur quatre principaux ensembles d’activités, notamment: (1) Travaux publics et réhabilitation des infrastructures légères; (2) Soutien immédiat aux moyens de subsistance pour les personnes déplacées PDI de retour; (3) Appui aux capacités des gouvernements locaux; et (4) promouvoir la cohésion sociale parmi les communautés cibles.
720,00 $
9 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à Laura Alves Martins
16840
Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.
332 548,00 $
9 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Estimating terrestrial snow mass using multi-frequency airborne SAR observations - towards a space-based snow observing system
19FAWATA23
Pour améliorer la gestion des ressources en
eau dans les endroits qui dépendent de la
fonte des neiges, il est nécessaire de
disposer d'observations à haute résolution
spatiale qui soient précises. Les images
radar de la neige sont sensibles à
l'équivalent en eau de la neige (EEN), mais
il subsiste de l'incertitude quant à la
manière dont ces observations doivent être
utilisées pour estimer l'accumulation.
L'objectif de cette étude est de développer
et de démontrer des méthodes améliorées
pour estimer l'accumulation de neige, ou
EEN, en un environnement canadien alpin et
un de prairies en utilisant des
observations de télédétection par radar
aéroporté combinées à des modèles
numériques. Les avantages sont la
possibilité de développer et de démontrer
un concept de mission de cartographie haute
résolution de l'EEN qui peut améliorer la
prévision des inondations dues à la fonte
des neiges et la gestion des ressources en
eau de fonte dans de nombreuses régions du
Canada.