Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

654412 dossiers trouvés

29 176,00 $

9 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1769 Jocelyn & Brothers Ltd.

Durée : du 9 mars 2021 au 22 févr. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Twillingate, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 1Y0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d'amélioration de la banque alimentaire SHARE

Numéro de l’entente :

LFIF-2.455

Durée : du 9 mars 2021 au 31 juil. 2022
Description :

L’objectif de ce projet est la demande de fonds pour l’achat de deux transpalettes électriques et d’un chariot élévateur à fourche qui permettront d’augmenter la quantité de nourriture pouvant être traitée au dépôt principal du demandeur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B6B4

15 000,00 $

9 mars 2021
Entente :

218232

Numéro de l’entente :

218232

Durée : du 9 mars 2021 au 30 juin 2021
Description :

Partager les bonnes pratiques liées à l'effet de la COVID sur l'exploitation extracôtière

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7
Entente :

218169

Numéro de l’entente :

218169

Durée : du 9 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Acheter de l'équipement de fabrication de pointe pour augmenter la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 1M5

50 000,00 $

9 mars 2021
Entente :

218171

Numéro de l’entente :

218171

Durée : du 9 mars 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Obtenir l'attestation de sécurité pour les marchés d'exportation et faire des tests d'AQ

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1J3

175 500,00 $

9 mars 2021
Entente :

217994

Numéro de l’entente :

217994

Durée : du 9 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4T9

50 000,00 $

9 mars 2021
Entente :

217905

Numéro de l’entente :

217905

Durée : du 9 mars 2021 au 1 nov. 2022
Description :

Acquérir une expertise pour obtenir la certification PCI DSS

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 1V7

10 000 000,00 $

9 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mécanisme de financement pour la stabilisation

Numéro de l’entente :

7428911 P010140001

Durée : du 9 mars 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Le mécanisme de financement du PNUD pour la stabilisation a été créé à la demande du Gouvernement iraquien en 2015 afin de faciliter le retour des Iraquiens déplacés vers les zones qui avaient été libérées de Daech. Son mandat a été récemment prolongé jusqu'en 2023.
Le Fonds vise à consolider les acquis militaires et à rétablir la confiance des populations locales envers les autorités gouvernementales en démontrant des victoires rapides dans les zones libérées. Ce projet appuiera les efforts de FFS dans les endroits prioritaires de la «boîte rouge», où les besoins de stabilisation sont les plus urgents et le risque de résurgence de la violence est plus élevé.
Le FFS repose sur quatre principaux ensembles d’activités, notamment: (1) Travaux publics et réhabilitation des infrastructures légères; (2) Soutien immédiat aux moyens de subsistance pour les personnes déplacées PDI de retour; (3) Appui aux capacités des gouvernements locaux; et (4) promouvoir la cohésion sociale parmi les communautés cibles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

720,00 $

9 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention à Laura Alves Martins

Numéro de l’entente :

16840

Durée : du 9 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C 5L7

332 548,00 $

9 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Estimating terrestrial snow mass using multi-frequency airborne SAR observations - towards a space-based snow observing system

Numéro de l’entente :

19FAWATA23

Durée : du 9 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Pour améliorer la gestion des ressources en
eau dans les endroits qui dépendent de la
fonte des neiges, il est nécessaire de
disposer d'observations à haute résolution
spatiale qui soient précises. Les images
radar de la neige sont sensibles à
l'équivalent en eau de la neige (EEN), mais
il subsiste de l'incertitude quant à la
manière dont ces observations doivent être
utilisées pour estimer l'accumulation.

L'objectif de cette étude est de développer
et de démontrer des méthodes améliorées
pour estimer l'accumulation de neige, ou
EEN, en un environnement canadien alpin et
un de prairies en utilisant des
observations de télédétection par radar
aéroporté combinées à des modèles
numériques. Les avantages sont la
possibilité de développer et de démontrer
un concept de mission de cartographie haute
résolution de l'EEN qui peut améliorer la
prévision des inondations dues à la fonte
des neiges et la gestion des ressources en
eau de fonte dans de nombreuses régions du
Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1