Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
9 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lower Nicola Indian Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
9 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Nation Huronne-Wendat pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
9 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Metis Nation British Columbia pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
14 831 430,00 $
9 mai 2022
gouvernement
819238
819238
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1480 ménages situés dans le région de Durham en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
1 861,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PCII AEP – CircuitMind Inc.– 2022-23
7440416 P011769001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 261,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PCII AEP – Dias Geophysical Limited – 2022-23
7440418 P011770001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 201,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PCII AEP – High Q Technologies GP Inc.– 2022-23
7440427 P011772001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
34 278,00 $
9 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Associacion Equipo Maiz
CFLI-2022-SSAL-0002
Renforcement des capacités de 50 organisations sociales dans les éléments féministes d’analyse des iniquités entre femmes et hommes, la violence structurelle contre femmes et filles et les actions à entreprendre à partir de la société civile pour son éradication
1 000 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
514535
514535
Développer une solution qui étend la portée des signaux radio sans fil entre les tours, ce qui réduit les coûts en fournissant des communications à haut vitesse aux communautés éloignées.
135 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation des programmes Projet conjoint Habitat des Prairies et Plan nord-américain de gestion de la sauvagine par Habitat faunique Canada