Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
274 338,00 $
16 mai 2022
CANCOM Comedy Symposium
1349989
Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
25 000,00 $
16 mai 2022
gouvernement
Entente pour la fermeture des passages à niveau publics
164398
Fermer les passages à niveau dangereux
25 000,00 $
16 mai 2022
gouvernement
Entente pour la fermeture des passages à niveau publics
164399
Fermer les passages à niveau dangereux
373 444,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services communautaires pour les familles de l’Ontario (CFSO)
GV21217
Ce projet de 36 mois vise à élaborer, à tester, à mettre en œuvre et à communiquer un modèle complet de continuum de soins afin de répondre aux besoins d’offrir des soutiens pertinents sur le plan culturel et linguistique aux personnes d’Asie orientale mal desservies survivantes de violence fondée sur le sexe et à leur famille en Ontario. Ce groupe cible comprend les personnes nouvellement arrivées et réfugiées, les personnes handicapées, et celles ayant un revenu limité, qui sont ou ont été victimes de violence fondée sur le sexe perpétrée dans le cadre de la famille, du travail, des systèmes ou de la traite de personnes. Pour y parvenir, les Services communautaires pour les familles de l’Ontario (CFSO) mèneront des consultations communautaires et des parties prenantes, élaboreront un modèle de soutien complet solide qu’ils mettront à l’essai, réaliseront une évaluation pour vérifier l’efficacité du modèle, intègreront les résultats de l’évaluation afin de préciser le modèle, et diffuseront les résultats au sein à la fois du secteur de la lutte contre la VFS et des réseaux de médias ethniques, avec la participation et la contribution des personnes survivantes de VFS et des clientes et clients.
Ce projet fera participer le Bureau de santé publique de Toronto, le Service de santé publique de la région de York, les Services aux victimes de Toronto, la Société John Howard, la Croix Rouge canadienne ainsi que des personnes d’Asie orientale survivantes de VFS, en veillant à ce que les principales activités du projet tiennent compte des traumatismes et soient menées par les personnes survivantes. L’incidence de ce modèle sera aussi évaluée au moyen d’un processus d’évaluation externe, notamment du potentiel du modèle à être adapté et reproduit. Les conclusions seront intégrées aux programmes à l’intention des futures personnes survivantes de VFS et seront partagées avec le secteur de la lutte contre la VFS afin d’accroître les connaissances.
À la fin du projet, CFSO aura élaboré ses pratiques prometteuses et les aura partagées avec le secteur élargi de la lutte contre la VFS, afin de consolider les soutiens offerts aux personnes d’Asie orientale mal desservies survivantes de VFS et à leur famille au Canada.
8 506,00 $
15 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
567 905,00 $
15 mai 2022
bénéficiaire autochtone
1001122
1001122
Installer une pataugeoire à la plage de Sandy sur l’île Georgina.
34 920,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
514256
514256
Stage pour jeunes pour le projet promotionnel Friends of Grain Elevators de Thunder Bay.
100 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
514182
514182
Construction d'un bâtiment avec sauna, spa et salle de sport
500 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061110
400061110
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement de la salle de spectacle extérieure et l'amélioration du site extérieur du Moulin Michel à Bécancour afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061110
400061110
Installation communautaire : le projet vise l'agrandissement de la salle de spectacle extérieure et l'amélioration du site extérieur du Moulin Michel à Bécancour afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.