Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
14 mai 2022
Celebrate Canada with Performing Arts
1347600
Programme des célébrations et commémorations
40 000,00 $
14 mai 2022
Indian Spring Festival 2022
1349334
Programme du multiculturalisme
41 626,00 $
13 mai 2022
gouvernement
400060765
400060765
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un parc de la municipalité de Lawrenceville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
600 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061036
400061036
Installation communautaire : Le projet vise la création d'un espace public extérieur localisé au centre-ville de Verdun afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
39 972,00 $
13 mai 2022
gouvernement
400061078
400061078
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du parc communautaire de la municipalité de Hope Town afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
577 219,00 $
13 mai 2022
gouvernement
400061209
400061209
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du réseau de sentiers de plein air à Saint-Ambroise-de-Kildare afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
577 219,00 $
13 mai 2022
gouvernement
400061209
400061209
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du réseau de sentiers de plein air à Saint-Ambroise-de-Kildare afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
39 972,00 $
13 mai 2022
gouvernement
400061078
400061078
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration du parc communautaire de la municipalité de Hope Town afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
41 626,00 $
13 mai 2022
gouvernement
400060765
400060765
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un parc afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
600 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061036
400061036
Installation communautaire : Le projet vise la création d'un espace public extérieur localisé au centre-ville de Verdun afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.