Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
12 mai 2022
220789
220789
Construire un skate park multifonctionnel appuyant espaces extérieurs et centreville
50 000,00 $
12 mai 2022
220806
220806
Embaucher un gestionnaire de projet
750 000,00 $
12 mai 2022
bénéficiaire autochtone
400061007
400061007
Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un pavillon communautaire afin de favoriser le développement de la communauté autochtone de Ekuanitshit pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
234 910,00 $
12 mai 2022
gouvernement
400061113
400061113
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une installation sportive extérieure ainsi que l'amélioration du centre communautaire extérieur de la Municipalité de Val-des-Bois afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
12 mai 2022
organisme à but lucratif
600070270
600070270
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation des unités d'hébergement du Manoir du Lac William inc., une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel.
750 000,00 $
12 mai 2022
bénéficiaire autochtone
400061007
400061007
Développement local : le projet vise à construire un bâtiment communautaire dans la Nation Innu d’Ekuanitshit afin de soutenir les entreprises locales et les organismes communautaires, le développement de stratégies et la mobilisation.
234 910,00 $
12 mai 2022
gouvernement
400061113
400061113
Installation communautaire : le projet vise la construction d'une installation sportive extérieure ainsi que l'amélioration du centre communautaire extérieur de la Municipalité afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
3 500 000,00 $
12 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise du Soudan du Sud - Aide en EAH et nutrition - Concern Worldwide 2022-2024
7439917 P011421001
Mars 2022 – On estime que 8,4 millions de personnes au Soudan du Sud ont besoin d’une aide humanitaire et d’une protection en raison du conflit armé, de l’insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et des maladies. Environ 1,6 million de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays et près de 2,2 millions de Sud Soudanais ont cherché protection dans les pays voisins. On estime que 7,2 millions de personnes sont actuellement aux prises avec une grave situation d’insécurité alimentaire, puisque les taux de malnutrition sont supérieurs aux seuils d’urgence. Les besoins en eau, assainissement et hygiène restent extrêmement élevés au Soudan du Sud, ce qui nuit à la santé publique.
Avec le soutien d’AMC, Concern Worldwide fournit une aide en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de nutrition à 129 000 personnes déplacées et touchées par le conflit dans l’État d’Unité. Les activités du projet sont les suivantes : 1) fournir des programmes thérapeutiques ambulatoires, des programmes d’alimentation complémentaire ciblés et des services d’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants par l’entremise d’unités mobiles dans six sites; 2) entretenir les points d’eau existants et les installations de traitement de l’eau et construire des puits peu profonds et des forages; 3) construire et entretenir des latrines et fournir des articles d’hygiène, y compris des trousses d’hygiène menstruelle.
4 075 000,00 $
12 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514380
514380
Offrir du financement abordable par l'octroi de petites sommes aux entrepreneures, particulièrement aux entreprises en démarrage ou à propriétaire unique, ainsi qu'aux groupes sous-représentés.
5 187 500,00 $
12 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514413
514413
Offrir du financement abordable par l'octroi de petites sommes aux entrepreneures, particulièrement aux entreprises en démarrage ou à propriétaire unique, ainsi qu'aux groupes sous-représentés