Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1193970 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600074344

Numéro de l’entente :

600074344

Durée : du 29 juin 2026 au 31 mars 2028
Description :

Activités d'accompagnement : le projet vise à soutenir des entreprises dans l'adoption de pratiques écoresponsables par des services d'accompagnement en développement durable.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : CERI - Productivité, numérisation et expansion
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 5C7

1 423 549 115,00 $

29 juin 2026

gouvernement

Entente :

Prolongement du métro de Scarborough

Durée : du 29 juin 2026 au 31 mars 2036
Description :

Un métro à trois arrêts qui se raccorderait à la ligne 2 à la station Kennedy et suivrait Eglinton Avenue East, Danforth Road et McCowan Avenue jusqu'à Sheppard Avenue East, avec des stations proposées à Lawrence Avenue East, Scarborough Centre et Sheppard Avenue East. Le projet est nécessaire pour améliorer les liaisons entre Scarborough et d'autres systèmes de transport en commun rapide, et pour remplacer le système actuel de transport en commun rapide de Scarborough, qui atteindra la fin de sa vie utile en 2023.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme d’infrastructure Investir dans le Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

834 850 885,00 $

29 juin 2026

gouvernement

Entente :

Prolongement du métro de Scarborough

Durée : du 29 juin 2026 au 31 mars 2036
Description :

Un métro à trois arrêts qui se raccorderait à la ligne 2 à la station Kennedy et suivrait Eglinton Avenue East, Danforth Road et McCowan Avenue jusqu'à Sheppard Avenue East, avec des stations proposées à Lawrence Avenue East, Scarborough Centre et Sheppard Avenue East. Le projet est nécessaire pour améliorer les liaisons entre Scarborough et d'autres systèmes de transport en commun rapide, et pour remplacer le système actuel de transport en commun rapide de Scarborough, qui atteindra la fin de sa vie utile en 2023.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

1 078 483 893,00 $

29 juin 2026

gouvernement

Entente :

Prolongement ouest de la ligne métro Eglinton Crosstown

Durée : du 29 juin 2026 au 31 mars 2034
Description :

Le projet permettra de relier le terminus ouest du train léger sur rail de la ligne Eglinton Crosstown (ECLRT) au service d’autobus rapides MiWay de Mississauga, à Renforth Gateway, à Mississauga. Le projet offrira une seule liaison de transport en commun rapide entre la gare Kennedy Station à Scarborough et à Mississauga. Le projet répondra aux enjeux suivants : i) l’augmentation de la couverture, de l’accès et de la résilience du réseau; et ii) la croissance et le développement des collectivités. Le projet comprend le tracé de transit à double voie de 9 kilomètres, dont environ 7 kilomètres de sections en tunnel et le reste du tracé en surface et au-dessus du sol. Le projet permettra d’améliorer la capacité des infrastructures de transport en commun, la qualité et la sécurité des réseaux de transport en commun existants ou futurs et l’accès au réseau de transport en commun à Toronto, en Ontario. Le projet se traduira également par un accès accru au transport à énergie propre.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme d’infrastructure Investir dans le Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

799 112 227,00 $

29 juin 2026

gouvernement

Entente :

Prolongement ouest de la ligne métro Eglinton Crosstown

Durée : du 29 juin 2026 au 31 mars 2034
Description :

Le projet permettra de relier le terminus ouest du train léger sur rail de la ligne Eglinton Crosstown (ECLRT) au service d’autobus rapides MiWay de Mississauga, à Renforth Gateway, à Mississauga. Le projet offrira une seule liaison de transport en commun rapide entre la gare Kennedy Station à Scarborough et à Mississauga. Le projet répondra aux enjeux suivants : i) l’augmentation de la couverture, de l’accès et de la résilience du réseau; et ii) la croissance et le développement des collectivités. Le projet comprend le tracé de transit à double voie de 9 kilomètres, dont environ 7 kilomètres de sections en tunnel et le reste du tracé en surface et au-dessus du sol. Le projet permettra d’améliorer la capacité des infrastructures de transport en commun, la qualité et la sécurité des réseaux de transport en commun existants ou futurs et l’accès au réseau de transport en commun à Toronto, en Ontario. Le projet se traduira également par un accès accru au transport à énergie propre.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

797 137 038,00 $

29 juin 2026

gouvernement

Entente :

Projet de prolongement vers le nord de la ligne de métro Yonge

Durée : du 29 juin 2026 au 31 mars 2037
Description :

Le projet de prolongement vers le nord de la ligne de métro Yonge prolongera la ligne de métro 1 Yonge-University de la Commission de transport de Toronto (CTT) de la station Finch jusqu’au terminus du centre Richmond Hill. Le prolongement s’étend de la ville de Toronto à la région de York, longeant les limites de Markham et de Vaughan avant de rejoindre Richmond Hill. Une fois terminé, le projet offrira un service de transport en commun rapide d’environ 8 kilomètres avec cinq stations. Le projet vise à réduire l’encombrement et les retards dans les services d’autobus de la rue Yonge, à améliorer les connexions de la CTT et à soutenir la croissance dans la région de North York et de York.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme d’infrastructure Investir dans le Canada
Location : Toronto, Richmond Hill, Markham, Vaughn, Ontario, CA

1 442 862 962,00 $

29 juin 2026

gouvernement

Entente :

Projet de prolongement vers le nord de la ligne de métro Yonge

Durée : du 29 juin 2026 au 31 mars 2037
Description :

Le projet de prolongement vers le nord de la ligne de métro Yonge prolongera la ligne de métro 1 Yonge-University de la Commission de transport de Toronto (CTT) de la station Finch jusqu’au terminus du centre Richmond Hill. Le prolongement s’étend de la ville de Toronto à la région de York, longeant les limites de Markham et de Vaughan avant de rejoindre Richmond Hill. Une fois terminé, le projet offrira un service de transport en commun rapide d’environ 8 kilomètres avec cinq stations. Le projet vise à réduire l’encombrement et les retards dans les services d’autobus de la rue Yonge, à améliorer les connexions de la CTT et à soutenir la croissance dans la région de North York et de York.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Toronto, Richmond Hill, Markham, Vaughn, Ontario, CA

1 700 000 000,00 $

29 juin 2026

gouvernement

Entente :

Le projet de transport léger sur rail (TLR) de Hamilton

Durée : du 29 juin 2026 au 31 mars 2037
Description :

Le projet de train léger sur rail de Hamilton (Hamilton LRT) consiste en une ligne de train léger sur rail de 14 kilomètres orientée ouest-est, allant de l’Université McMaster le long de Main Street West, King Street West, King Street East, Main Street East et Queenston Road jusqu’à Eastgate Square. Le mécanisme de réalisation du projet comprend une stratégie de livraison en deux volets. La portée du premier volet (Volet 1) inclura le déplacement des services publics souterrains ainsi que la construction de ponts, de routes, de trottoirs, de feux de circulation et de lampadaires. La portée du deuxième volet (Volet 2) comprendra la construction des stations, des rails et des systèmes (SRS), ainsi que la construction de l’installation d’exploitation, d’entretien et d’entreposage (OMSF).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

1 473 314,00 $

29 juin 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

2627-HQ-000032

Numéro de l’entente :

2627-HQ-000032

Durée : du 29 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances - Fonds d'urgence pour le traitement
Location : Kingsclear, Nouveau-Brunswick, CA E3E 1K3

440 700,00 $

29 juin 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse techno-économique et démonstration pilote d’une technologie de captage/réduction des émissions industrielles et GES

Numéro de l’entente :

1043010

Durée : du 29 juin 2026 au 8 nov. 2027
Description :

Ce projet vise à réaliser une étude techno-économique approfondie et une validation à l’échelle pilote, en conditions industrielles réelles, d’une solution innovante de captage et de réduction des émissions industrielles de gaz à effet de serre et les gazes acides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Sainte-Catherine, Québec, CA J5C 1A5