Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3542 dossiers trouvés

645 000,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-MB-000008

Numéro de l’entente :

1819-MB-000008

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : CROSS LAKE, Manitoba, CA R0B0J0

779 043,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-MB-000008

Numéro de l’entente :

1819-MB-000008

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : CROSS LAKE, Manitoba, CA R0B0J0

25 000,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vers un paradigme intégral (combinant physiologie, métabolisme, biochimie et chimie moléculaire) pour la production d’agents thérapeutiques contre le cancer : abattre les défenses des cellules cancéreuses par l’hypoxie et l’acidose

Numéro de l’entente :

946579

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’équipe effectuera des essais pour évaluer l’efficacité thérapeutique potentielle d’un nouveau médicament basé sur un anticorps à domaine unique (sdAb) qui bloque de manière spécifique l’activité d’une protéine appelée anhydrase carbonique IX (CAIX). La CAIX est exprimée en milieu hypoxique (pauvre en oxygène) par les cellules cancéreuses qui s’en servent pour réguler leur métabolisme de manière à survivre dans de telles conditions. Les cellules cancéreuses seront cultivées et testées pour déterminer si les sdAb sont capables de bloquer l’activité de la CAIX qu’elles produisent. L’équipe effectuera des expériences visant à déterminer si les sdAb inhibent la croissance des cellules cancéreuses en culture. Elle étudiera également la capacité des sdAb transportant une toxine de tuer des cellules cancéreuses. Ces études initiales constituent une première étape du développement de sdAb ciblant spécifiquement la CAIX dans le cadre de la recherche de thérapies contre le cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1L3

25 000,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vers un paradigme intégral (combinant physiologie, métabolisme, biochimie et chimie moléculaire) pour la production d’agents thérapeutiques contre le cancer : abattre les défenses des cellules cancéreuses par l’hypoxie et l’acidose

Numéro de l’entente :

946579

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

L’équipe effectuera des essais pour évaluer l’efficacité thérapeutique potentielle d’un nouveau médicament basé sur un anticorps à domaine unique (sdAb) qui bloque de manière spécifique l’activité d’une protéine appelée anhydrase carbonique IX (CAIX). La CAIX est exprimée en milieu hypoxique (pauvre en oxygène) par les cellules cancéreuses qui s’en servent pour réguler leur métabolisme de manière à survivre dans de telles conditions. Les cellules cancéreuses seront cultivées et testées pour déterminer si les sdAb sont capables de bloquer l’activité de la CAIX qu’elles produisent. L’équipe effectuera des expériences visant à déterminer si les sdAb inhibent la croissance des cellules cancéreuses en culture. Elle étudiera également la capacité des sdAb transportant une toxine de tuer des cellules cancéreuses. Ces études initiales constituent une première étape du développement de sdAb ciblant spécifiquement la CAIX dans le cadre de la recherche de thérapies contre le cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1L3

49 900,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion à New York aux États-Unis en 2019

Numéro de l’entente :

921675

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Nous cherchons à pénétrer le marché américain en 2019. Notre priorité sera le marché new-yorkais. Nous y parviendrons en effectuant des voyages d'affaires, des rencontres en personne, la création de contenu marketing, des études de marché et des relations publiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2M5

6 252 126,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-MB-000008

Numéro de l’entente :

1819-MB-000008

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : CROSS LAKE, Manitoba, CA R0B0J0

5 819 292,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-MB-000010

Numéro de l’entente :

2324-MB-000010

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : CROSS LAKE, Manitoba, CA R0B0J0

-156 600,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-MB-000010

Numéro de l’entente :

2324-MB-000010

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : CROSS LAKE, Manitoba, CA R0B0J0

7 866 128,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-MB-000008

Numéro de l’entente :

1819-MB-000008

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : CROSS LAKE, Manitoba, CA R0B0J0

149 721,00 $

23 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR LA PRÉPARATION AUX URGENCES ET LES INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE - ACTIVITÉS DE PLANIFICATION, ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT ET FORMATION

Numéro de l’entente :

GC-129920S

Durée : du 23 mars 2021 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R 4G5