Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3542 dossiers trouvés

446 940,00 $

27 mars 2019

gouvernement

Entente :

Élaborer une capacité professionnelle pour la résilience aux inondations en milieu agricole

Numéro de l’entente :

BR007

Durée : du 27 mars 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet consiste à renforcer la capacité des praticiens en Saskatchewan pour inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions concernant le drainage agricole.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'adaptation au changement climatique
Location : MOOSE JAW, Saskatchewan, CA S6H 7X9

278 244,36 $

15 mars 2018

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

2C00-001B

Numéro de l’entente :

2C00.001B

Durée : du 15 mars 2018 au 31 mai 2020
Description :

L'objectif de cette entente est de soutenir les activités du Canada au sein du Programme de collaboration technologique dans le secteur de la bioénergie (Bioenergy Technology Collaboration Programme) de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Cela permettra aux intervenants canadiens du secteur de la bioénergie d'acquérir des connaissances actuelles et utiles sur la bioénergie à l'échelle mondiale, et de tirer profit des activités avec les autres pays afin que le Canada puisse continuer son développement d'une industrie bioénergétique compétitive à l'échelle mondiale. À cet effet, le financement appuiera le fonctionnement du Secrétariat du Comité exécutif sur la bioénergie de l'Agence internationale de l'énergie ainsi que les activités entreprises pour la Tâche no 32 - Combustion et cocombustion de biomasse (Task 32 Biomass Combustion and Co-firing), la Tâche no 34 - Liquéfaction thermochimique directe (Task 34 Direct Thermochemical Liquefaction), la Tâche no 42 - Bioraffinage et son rôle au sein d'une future bioéconomie (Task 42 Biorefining- and its role in a future BioEconomy) et la Tâche no 43 - Matières premières de biomasse pour les marchés de l'énergie (Task 43 Biomass Feedstocks for Energy Markets).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : L'innovation et de la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : DUBLIN, IE

125 000,00 $

31 janv. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Bâtiments dans la transition vers l'énergie propre: les leçons des provinces canadiennes

Numéro de l’entente :

GC-129306

Durée : du 31 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'élaborer un modèle qui permette aux économies émergentes de projeter l'impact de diverses politiques, réglementations et codes du secteur du bâtiment dans différentes régions climatiques sur les tendances de la demande en énergie et des émissions de GES. Des informations techniques, déduites des exercices de modélisation, seront utiles pour les discussions autour de diverses stratégies et initiatives du secteur de la construction, telles que les plateformes du CEM (Clean Energy Ministerial) et de MI (Mission Innovation). Les résultats de ce projet pourront être présentés lors du CEM10/MI-4 à Vancouver en mai 2019.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : PARIS, FR 75775

49 000,00 $

21 août 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Rapport de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur l'utilisation accrue du dioxyde de carbone (CO2)

Numéro de l’entente :

IEA SCALE

Durée : du 21 août 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : PARIS, FR

50 000,00 $

26 sept. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Portail Web de l'innovation et programmes de collaboration technologique

Numéro de l’entente :

IEA-00001

Durée : du 26 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : PARIS, FR 75739

50 000,00 $

26 sept. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Suivi des investissements dans l'innovation, la recherche, le développement et la démonstration

Numéro de l’entente :

IEA-00002

Durée : du 26 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : PARIS, FR 75739

50 000,00 $

26 sept. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Analyse des lacunes en matière d'innovation

Numéro de l’entente :

IEA-00003

Durée : du 26 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : PARIS, FR 75739

125 000,00 $

6 déc. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

CLIMATE RESILIENCE - International Energy Agency - Clean Energy Transition Programme 2019 Voluntary Contributions

Numéro de l’entente :

GC-129653S

Durée : du 6 déc. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Ce projet cherche à élaborer un ensemble d'indicateurs robustes de résilience climatique, afin de soutenir les pays, en particulier les économies émergentes, dans leur évaluation systématique et intégrée de leur vulnérabilité climatique et de la résilience de leurs systèmes énergétiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : 9 RUE DE LA FEDERATION, FR 75739

70 000,00 $

6 déc. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

CLIMATE FINANCING - IEA CETP - CANADA VOLUNTARY CONTRIBUTION

Numéro de l’entente :

GC-129658S

Durée : du 6 déc. 2019 au 30 juin 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer la compréhension des enjeux critiques auxquels font face les investisseurs en énergie propre ainsi que d'encourager de meilleures interactions entre ces intervenants et les décideurs. Ce projet explorera les manières dont les données, les outils et les scénarios de l'AIE pourraient aider à combler l'écart entre les objectifs des systèmes énergétiques et les besoins des investisseurs cherchant à attribuer le capital afin de mieux soutenir le développement durable au sein d'économies émergentes ainsi qu'au niveau mondial.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739

50 000,00 $

6 déc. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

BIOENERGY - IEA CETP - CANADA VOLUNTARY CONTRIBUTION

Numéro de l’entente :

GC-129659S

Durée : du 6 déc. 2019 au 30 juin 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les efforts d'analyse et d'engagement du bénéficiaire dans le domaine de la bioénergie, en fournissant une orientation technique et relative aux politiques en matière de bioénergie durable, notamment pour des économies émergentes, en portant un accent particulier sur les biocarburants sophistiqués. Les activités proposées soutiendraient le nouveau rôle de l'AIE d'animateur de la plateforme Biofuture, groupe de 20 pays (notamment le Canada) cherchant à accélérer les transitions vers la bioéconomie au niveau mondial.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : PARIS, FR 75739