Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juil. 2024
Programmation 2024-2025
1363570
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
66 750,00 $
1 juil. 2024
Programmation 2024-2027
1367291
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
11 700,00 $
1 juil. 2024
Green Bay Theatre Festival
1366642
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
600 750,00 $
1 juil. 2024
Programmation 2024-2027
1367291
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
75 000,00 $
1 juil. 2024
Programmations et activités de développement des publics 2024 à 2027
1360455
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 112,00 $
27 juin 2024
Fête de la Mixité Culturelle Saint-Léonard
1366765
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
4 000,00 $
27 juin 2024
Mississauga Based - Globally Curious
1367355
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
5 163,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - The Stone Fence Theatre (Renfrew-Nipissing-Pembroke)
019719137
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 443,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Astor Theatre
19892454
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Théâtre Baddeck
GC-2591
Cette subvention soutient le Théâtre Baddeck dans le cadre des productions de la saison à venir, qui ont pour but de divertir les visiteurs et les habitants tout en mettant en valeur les arts et la culture de l'île du Cap-Breton.