Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA22 - Conception d’un système d’automation de consoles audio modulaires pour intégration manufacturière OEM
997942
Développement d’un nouveau module d’automation des contrôles de volume (Fader) permettant l’intégration avec les grandes consoles d’enregistrement numérique
50 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement de console de production audio (Phase II)
984419
Développement de module d'automatisation (TAI) et optimisation des processus de production - bouquet de fonctionnalités numériques supplémentaires.
50 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement de console de production audio
972850
Développement de module d'automatisation (TAI) et optimisation des processus de production
30 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation d'un test de dépistage de l'endométriose
995542
Ce projet permettra d'optimiser le produit phare d'AIMA Laboratories : un test de dépistage de l'endométriose. Nous allons optimiser nos documents écrits, déterminer les fournisseurs préférés, générer des procédures opérationnelles normalisées et gérer le flux de travail.
24 375,00 $
31 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1005627
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
1 170 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérateur national pour les biens de consommation emballés
1007169
District Ventures (DV) est un organisme fédéral à but non lucratif qui gère un certain nombre de programmes destinés aux entreprises de biens de consommation emballés (CPG) en phase de démarrage ou de croissance. Ce projet permettra de doubler la capacité du programme en l’étendant à quatre cohortes par an, deux à Calgary et deux à Toronto.
150 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Conception des produits de la série Tracer
955927
La série Tracer est la première offre de produits de Swift Labs. Il s'agira d'une solution de suivi des actifs conçue pour être utilisée à l'intérieur comme à l'extérieur, mettant en œuvre diverses technologies radio pour les liaisons cellulaires et les connexions LAN locales.
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951435
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
40 656,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952001
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
16 257,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
966956
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.