Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
271 294,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
3 511 900,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
4 000 000,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P006667001: Appui aux petits producteurs : une approche d'autonomisation économique des femmes - Nicaragua
P006667002: Appui aux petits producteurs - Réponse au COVID-19 - Nicaragua
7423705 P006667001 P006667002
Ce projet vise également à améliorer la sécurité alimentaire et à répondre aux conséquences de la pandémie de coronavirus (COVID-19) sur les familles rurales pauvres.
90 000 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COVID-19 Subventions pour les services de santé essentiels
7436760 P010771001
Ce projet vise à aider les gouvernements des pays en développement à protéger la santé des femmes, des enfants et des adolescents pendant la pandémie de COVID 19. Le projet offre du financement sous forme de subventions pour soutenir la prestation de services de santé essentiels dans le cadre de la réponse du pays à la pandémie de COVID 19. Les activités de ce projet comprennent : 1) la mise en place d’innovations en matière de prestation de services de santé, telles que la combinaison de services de planification familiale avec la fourniture du vaccin contre la COVID-19; 2) l’augmentation de la capacité du personnel de santé en formant des travailleurs en santé communautaire et en les soutenant; 3) le renforcement de la surveillance des maladies et de la collecte de données à l’échelle nationale pour aider les pays à cibler les ressources là où elles sont le plus nécessaires.
1 000 000,00 $
14 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Répondre à la COVID-19 au Guatemala en utilisant la santé numérique
7436480 P010725001
L’objectif du projet est de réduire la mortalité et la morbidité liées à la COVID-19 au Guatemala. Le projet améliorera la réponse communautaire à la COVID-19 et son rétablissement dans les régions ciblées, y compris des mesures spécifiques pour les femmes, les filles et les populations autochtones marginalisées ou vulnérables, et renforcera la préparation et la réponse équitable à la COVID-19 de la part des agents de santé communautaires et des principales parties prenantes. Les principales activités comprennent : (1) la prestation d’une formation à distance pour les agents de santé de première ligne sur des sujets liés à la COVID-19 afin d’améliorer la réponse et le rétablissement communautaires; (2) l’utilisation d’un système de santé numérique par les agents de santé communautaires pour maintenir des services de santé de qualité adaptés à la culture pour les populations marginalisées, y compris les femmes et les filles; (3) lutter contre l’hésitation à se faire vacciner contre la COVID-19 dans les communautés autochtones vulnérables; et (4) l’utilisation d’un système de santé numérique pour déployer une surveillance épidémiologique en temps réel de la COVID-19 au niveau communautaire afin d’éclairer la prise de décisions en temps opportun. Le projet est une réponse d’urgence à court terme à la COVID-19 au Guatemala.
300 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet d’amélioration de la formulation des désinfectants résiduels
1007630
GermStopSQ est un désinfectant fabriqué au Canada qui est le premier à revendiquer une efficacité contre les bactéries et le coronavirus humain 229E pendant 24 heures et à être approuvé pour des applications commerciales.
42 000,00 $
10 août 2017
Middle East Respiratory Syndrome Coronavirus dynamics in the dromedary camel reservoir host population
PGSD2
1 142 600,00 $
17 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce projet travaillera avec des organismes communautaires pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires (TET) affectés par la COVID-19, avec une attention particulière pour le secteur agricole.
2 347 856,00 $
17 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce projet travaillera avec des organismes communautaires pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires (TET) affectés par la COVID-19, avec une attention particulière pour le secteur agricole.
2 000 000,00 $
17 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce projet travaillera avec des organismes communautaires pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires (TET) affectés par la COVID-19, avec une attention particulière pour le secteur agricole.