Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
27 sept. 2025
gouvernement
Écologie du caribou de la Porcupine et du versant nord du Yukon
GC-3171
Cette contribution soutient la surveillance démographique de la harde de caribous de la Porcupine et l'écologie des espèces clés dans le parc national Ivvavik et la région environnante du versant nord du Yukon.
6 700,00 $
27 sept. 2025
Orange TShirt Day
1376636
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
27 sept. 2025
Southwestern Ontario – SFLC National Day of Truth and Reconciliation Observances
1376642
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
17 800,00 $
27 sept. 2025
Hispanic / Latin American Heritage Month 2025 Celebration
1376960
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
15 000,00 $
27 sept. 2025
Extreme Sports: Beyond Human Limits
1377801
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
29 700,00 $
27 sept. 2025
2025-2026 Main Stage Concerts Series, Sensory-Accessible Concerts Series, and Educational Programming
1371556
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
292 964,00 $
26 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Rénovations du bâtiment Alexander par le SLCA
800-99296
Installation de nouveaux revêtements de sol, sous-couches, plinthes, peinture, plafond et garnitures, prises électriques, interrupteurs, luminaires, système d'alarme de sécurité pour fenêtres, remplacement de la porte d'entrée et du système de contrôle d'accès, unité de chauffage et de climatisation et installation d'une nouvelle fenêtre en aluminium à double vitrage.
94 883,00 $
26 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
469 775,00 $
26 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
100 000,00 $
26 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Financement de capacité pour soutenir l’engagement continu du MNC
NIO-26-02
Le but de cet accord est de fournir un financement pour la capacité des groupes autochtones à s'engager auprès du ministère de Ressources naturelles Canada.