Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 560,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Banff Venture Forum Participation as Collaborator Canadian WIT Ecosystem
1014293
Attended and participated in the Banff Venture Forum as a member of Canadian Women in Technology (WIT) ecosystem. This included attending a strategy session, and a panelist for WIT pitches for investments.
134 000,00 $
1 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000093
2324-HQ-000093
P004853
25 000,00 $
1 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration
Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.
1 946 750,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23540
23540
Faire progresser les technologies de contrôle et de réduction du méthane par des essais sur le terrain (budget de 2021)
1 946 653,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023540
000023540
Faire progresser les technologies de contrôle et de réduction du méthane par des essais sur le terrain (budget de 2021)
532 121,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir une communauté de pratique de personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC) et des pratiques réflexives antiracistes dans les services de lutte contre la violence sexuelle en Ontario.
GV230286
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 31 mois, la Coalition des centres anti-viol de l’Ontario (OCRCC) mettra à l’échelle un modèle de communauté de pratique de PANDC et mettra en œuvre des pratiques réflexives antiracistes dans les services de lutte contre la violence sexuelle afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS).
10 530,00 $
31 août 2023
Char Sherman M4A2
264 970,00 $
30 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
120 000,00 $
30 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
LE FORUM DE PARTENARIAT CANADA-ANASE 2023
7453570 P013557001
Ce projet aidera le Bureau canadien de l'éducation internationale à réaliser des activités de base telles que la conception, la promotion et la tenue du Forum de partenariat Canada-ASEAN 2023, y compris l'administration des bourses aux délégués de la région de l'ASEAN.
11 340,00 $
30 août 2023
organisme à but lucratif
FR-04404
FR-04404
élaborer un plan d'adoption numérique