Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
185 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation des fibres naturelles pour la stabilisation des sols et les applications à valeur ajoutée
1021477
Plantae Environmental Inc. (PEI) est un fabricant canadien de biomatériaux à partir de fibres végétales.
75 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PRA — Expansion du TMD (transport de marchandises dangereuses)
1021554
Pour les opérateurs aériens canadiens, cela signifie qu’ils doivent se conformer à de nouvelles exigences en matière de formation. AirSuite Inc s’est associé à Verity Consulting pour développer un nouvel outil Web destiné à simplifier la mise en conformité.
177 448,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Système de portail automatisé de haute sécurité
1003149
Secure Orbit Inc. développera un système automatisé de portes coulissantes de haute sécurité pour contrôler l’accès des véhicules aux établissements pénitentiaires, aux palais de justice, à l’armée et à d’autres propriétés institutionnelles hautement contrôlées.
46 000,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
GVC L-SPARK/BLACBERRY - Visionary Semiconductor Inc.
918438
GVC L-SPARK/BLACBERRY - Le projet PARI de Visionary Semiconductor Inc. les aidera à développer un nouveau produit, qui offrira une analyse de détection 3D pour des applications telles que la détection de l'angle mort dans un facteur de forme compact unique, qui est compatible avec les systèmes d'exploitation en temps réel (SETR) « RTOS (Real-Time Operating Systems) » dominants au monde.
50 000,00 $
1 mai 2017
organisme à but lucratif
PRA - Système de tutorat intelligent basé sur des agents, avec évaluation et analytiques cognitives et non cognitives dynamiques pour les enseignants
885515
Dans le cadre de ce projet, Mentorina Research and Development Inc. est en train de développer un système de tutorat intelligent basé sur des agents, avec une évaluation et des analytiques cognitives et non cognitives dynamiques pour les enseignants.
76 000,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'outils MDB
913220
V.I.B.E. Development Group Inc. est en train d'étudier les opportunités dans un segment en croissance rapide du secteur de la modélisation des données d'un bâtiment.
300 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Produits biologiques pour le traitement des infections de plaie
905608
Phagelux (Canada) Inc. est en train de développer des technologies de prestation unique de nouveaux produits biologiques pour guérir les infections de plaie à polypharmacorésistant.
192 000,00 $
10 juin 2023
organisme à but lucratif
Phase 1 — Développement de la cellulose régénérée à partir de la biomasse de chanvre
1007857
Davey Textile Solutions (DTS) Inc. mettra au point le premier approvisionnement canadien en fibres de cellulose régénérée à partir de sources canadiennes de cellulose (chanvre et cellulose régénérée post-consommation) et du procédé écologique Lyocell pour diverses applications, notamment les EPI, le fil dentaire et les produits de soins de santé, les produits non tissés et les vêtements de consommation.
30 000,00 $
18 août 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Automatisation et intégration de systèmes alimentés par l’IA
1034090
HachiAI Inc. développe des travailleurs numériques dotés d’IA pour aider les PME canadiennes à automatiser le traitement des documents, à intégrer les systèmes d’entreprise et à accroître la productivité.
235 104,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
E!115393 EDUCAIT - Endoscopie pour la cavitation ultrasonique et l'activation de l'immunothérapie dans le cancer du pancréas
979015
115393 EDUCAIT avec LabTau de France et dirigé par Daxsonics Ultrasound Inc. (Canada) pour concevoir et prototyper un endoscope intracorporel transgastrique, capable de produire une cavitation ultrasonique dans n'importe quelle partie du pancréas.