Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 500 000,00 $
10 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la santé sexuelle et reproductif et prévenir la violence basée sur le genre - UNFPA 2022
7439649 P011379001
Février 2022 – Lors de conflits, de catastrophes naturelles et d’autres situations d’urgence complexes, les besoins en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) et de la sécurité ne doivent pas être négligés. Il est essentiel de garantir des interventions vitales en rapport avec les services de SSR, ainsi qu’une protection contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe et une réponse à celle-ci.
Avec le soutien d’AMC, le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) contribue à répondre aux besoins des femmes et des filles vulnérables en matière de santé sexuelle et reproductive et à prévenir la violence sexuelle et sexiste et à y répondre. Le projet intervient en Iraq, en Jordanie, au Liban, au Yémen, et en Syrie. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des soins obstétriques d'urgence et des services de santé sexuelle et reproductive ; 2) assurer la protection contre la violence sexiste et y répondre ; 3) fournir des services de santé, des fournitures, des produits et des médicaments, des trousses d'hygiène et de santé reproductive aux personnes affectées par la crise.
30 000,00 $
10 mai 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 AN07-FRC REP
9100010787
Entente de contribution pour aider la Nation Anishinabeg à participer à des réunions et des activités avec le personnel de la CCSN en rapport avec des installations et activités réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la Nation Anishinabeg.
5 630,00 $
10 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-PAC-018
500002198
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
9 696,00 $
10 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Somia Sadiq pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
7 941,00 $
10 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Melody Lepine pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
9 894,00 $
10 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kate Darling pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
4 000,00 $
10 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à David Pinsent pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
4 000,00 $
10 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kris Vascotto pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
6 500,00 $
10 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Marcy Cloud pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
9 894,00 $
10 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Roxanna Benoit pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.