Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207073 dossiers trouvés

45 000,00 $

19 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

R-D Tactycs

Numéro de l’entente :

1007502

Durée : du 19 juin 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le développement d’une nouvelle solution marketing durable et évolutive qui applique l’intelligence artificielle pour optimiser les performances d’un moteur de recherche et pour automatiser divers aspects des processus de médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2T 2A6

22 500,00 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Maxlab Marketing et ventes

Numéro de l’entente :

1007522

Durée : du 26 juin 2023 au 31 janv. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de : 1) développer une stratégie de vente pour les services de l’entreprise et les portions de produits. 2) démarrer une campagne de marketing/SEO pour développer la notoriété de la marque et créer des liens de retour simples vers les services de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 3C2

75 000,00 $

10 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une balise intelligente activée par pression

Numéro de l’entente :

1007556

Durée : du 10 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

L’équipement de pointe du client, la corde sur commande (ROC), élimine efficacement toutes les lignes verticales et les bouées de la colonne d’eau et fournit aux pêcheurs de crabes et de homards une méthode de pêche qui ne pose aucun risque d’enchevêtrement pour les mammifères marins, en particulier la baleine franche de l’Atlantique Nord, gravement menacée d’extinction. L’objectif principal de ce projet est de développer une amélioration innovante de cette technologie ROC qui augmente la visibilité du système de bouées une fois qu’il est déployé et qu’il atteint la surface de l’océan. Cela répond aux préoccupations des pêcheurs qui estiment que la bouée existante est difficile à localiser dans des conditions difficiles telles que le brouillard, la faible visibilité, l’état de la mer, les marées et les courants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Debert, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1G0

30 000,00 $

30 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Modification de sonde d'echographie, en reponse aux attentes de clients potentiels

Numéro de l’entente :

1007588

Durée : du 30 juin 2023 au 22 mars 2024
Description :

Le projet consiste à apporter des modifications à un prototype de sonde échographique afin d'offrir une plus grande flexibilité d'utilisation à l'utilisateur autant au niveau du support ergonomique que d'une manipulation précise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Verdun, Québec, CA H3E 0C8

75 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développer des rapports comportementaux pour le produit Klarity

Numéro de l’entente :

1007596

Durée : du 1 juin 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Rapport d’analyse comportementale alimenté par l’IA et l’AA pour l’évaluation en ligne afin de fournir des informations approfondies sur l’engagement des participants aux tests, améliorant ainsi la prise de décision pour les employeurs et les éducateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

30 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels/diplômé

Numéro de l’entente :

1007610

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Notre projet vise à responsabiliser les diplômés en informatique en leur offrant une formation complète en ingénierie logicielle et en encourageant un état d’esprit de codage sécurisé. Grâce à cette initiative, nous cherchons à répondre au besoin croissant d’ingénieurs logiciels expérimentés et à leur fournir les outils et les connaissances nécessaires pour prospérer à l’ère numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 5Z8

500 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM - HSI Fundus Imaging - Adaptation de caméras hyperspectrales pour l’imagerie diagnostique du fond d’œil en vue de la détection précoce de la maladie d’Alzheimer

Numéro de l’entente :

1007629

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «Adaptation des caméras hyperspectrales pour l’imagerie diagnostique du fond d’œil pour la détection précoce de la maladie d’Alzheimer», ce projet se concentrera sur le codéveloppement d’une caméra hyperspectrale qui exploite l’une des technologies existantes de Cubert et qui est adaptée pour être utilisée en combinaison avec les caméras du fond d’œil et les outils de diagnostic de l’IA de RetiSpec. Le produit résultant peut donner accès à une méthode uniforme, robuste et quantitative pour la détection précoce de la maladie d’Alzheimer et d’autres maladies neurodégénératives et aura le potentiel d’être fabriqué et commercialisé à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2K9

103 000,00 $

2 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle de Loquent

Numéro de l’entente :

1007678

Durée : du 2 juil. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Améliorations techniques de la plateforme Loquent de Receptiviti.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2X9

30 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Stratège marketing

Numéro de l’entente :

1007703

Durée : du 1 juin 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Construire un modèle d’entonnoir marketing prévisible et un modèle de revenu axé sur le marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dunrobin, Ontario, CA K0A 1T0

150 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

LocalTO

Numéro de l’entente :

1007723

Durée : du 1 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

LocalTO est une plateforme conçue pour aider les propriétaires d’entreprises à gérer et à envoyer des livraisons directement aux livreurs. Notre objectif est de rationaliser les processus d’expédition et de livraison des entreprises locales en utilisant la main-d’œuvre locale et en relevant les défis de la livraison sur le dernier kilomètre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z1