Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
R-D Tactycs
1007502
Le développement d’une nouvelle solution marketing durable et évolutive qui applique l’intelligence artificielle pour optimiser les performances d’un moteur de recherche et pour automatiser divers aspects des processus de médias sociaux.
22 500,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
Maxlab Marketing et ventes
1007522
L’objectif de ce projet est de : 1) développer une stratégie de vente pour les services de l’entreprise et les portions de produits. 2) démarrer une campagne de marketing/SEO pour développer la notoriété de la marque et créer des liens de retour simples vers les services de l’entreprise.
75 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une balise intelligente activée par pression
1007556
L’équipement de pointe du client, la corde sur commande (ROC), élimine efficacement toutes les lignes verticales et les bouées de la colonne d’eau et fournit aux pêcheurs de crabes et de homards une méthode de pêche qui ne pose aucun risque d’enchevêtrement pour les mammifères marins, en particulier la baleine franche de l’Atlantique Nord, gravement menacée d’extinction. L’objectif principal de ce projet est de développer une amélioration innovante de cette technologie ROC qui augmente la visibilité du système de bouées une fois qu’il est déployé et qu’il atteint la surface de l’océan. Cela répond aux préoccupations des pêcheurs qui estiment que la bouée existante est difficile à localiser dans des conditions difficiles telles que le brouillard, la faible visibilité, l’état de la mer, les marées et les courants.
30 000,00 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Modification de sonde d'echographie, en reponse aux attentes de clients potentiels
1007588
Le projet consiste à apporter des modifications à un prototype de sonde échographique afin d'offrir une plus grande flexibilité d'utilisation à l'utilisateur autant au niveau du support ergonomique que d'une manipulation précise.
75 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Développer des rapports comportementaux pour le produit Klarity
1007596
Rapport d’analyse comportementale alimenté par l’IA et l’AA pour l’évaluation en ligne afin de fournir des informations approfondies sur l’engagement des participants aux tests, améliorant ainsi la prise de décision pour les employeurs et les éducateurs.
30 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels/diplômé
1007610
Notre projet vise à responsabiliser les diplômés en informatique en leur offrant une formation complète en ingénierie logicielle et en encourageant un état d’esprit de codage sécurisé. Grâce à cette initiative, nous cherchons à répondre au besoin croissant d’ingénieurs logiciels expérimentés et à leur fournir les outils et les connaissances nécessaires pour prospérer à l’ère numérique.
500 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM - HSI Fundus Imaging - Adaptation de caméras hyperspectrales pour l’imagerie diagnostique du fond d’œil en vue de la détection précoce de la maladie d’Alzheimer
1007629
Dans le cadre du projet de consortium international «Adaptation des caméras hyperspectrales pour l’imagerie diagnostique du fond d’œil pour la détection précoce de la maladie d’Alzheimer», ce projet se concentrera sur le codéveloppement d’une caméra hyperspectrale qui exploite l’une des technologies existantes de Cubert et qui est adaptée pour être utilisée en combinaison avec les caméras du fond d’œil et les outils de diagnostic de l’IA de RetiSpec. Le produit résultant peut donner accès à une méthode uniforme, robuste et quantitative pour la détection précoce de la maladie d’Alzheimer et d’autres maladies neurodégénératives et aura le potentiel d’être fabriqué et commercialisé à grande échelle.
103 000,00 $
2 juil. 2023
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle de Loquent
1007678
Améliorations techniques de la plateforme Loquent de Receptiviti.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Stratège marketing
1007703
Construire un modèle d’entonnoir marketing prévisible et un modèle de revenu axé sur le marketing.
150 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
LocalTO
1007723
LocalTO est une plateforme conçue pour aider les propriétaires d’entreprises à gérer et à envoyer des livraisons directement aux livreurs. Notre objectif est de rationaliser les processus d’expédition et de livraison des entreprises locales en utilisant la main-d’œuvre locale et en relevant les défis de la livraison sur le dernier kilomètre.