Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
88 000,00 $
21 juin 2022
organisme à but lucratif
Solution conseillée sur le plan clinique
992052
Mise au point d'un outil d'accompagnement thérapeutique.
75 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Validation de la technologie et du processus pour une usine de démonstration
992057
Extraction du lithium à partir de sources de saumure à faible concentration avec un composite nanotechnologique. Le projet se concentre sur le travail en laboratoire sur les échantillons de saumure de la source de l'Alberta pour sélectionner et optimiser les composites de nanomatériaux précisément pour cette source.
700 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
Entraînement de moteur à bus CC variable pour les véhicules électriques
992071
Développement d'une version plus puissante du moteur Dynamic, un onduleur à large tension d'entrée et de sortie pour fournir plus de puissance et plus d'autonomie grâce à l'utilisation de transistors au nitrure de gallium.
50 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Abonnements supérieurs aux données paramétriques
992163
Benchmetrics travaille en collaboration avec les secteurs de l'immobilier et de l'automobile pour effectuer des analyses commerciales de qualité qui indiquent l'efficacité de la publicité et du marketing en utilisant des sources de données établies qui seront regroupées et rendues accessibles aux membres externes-internes par le biais d'un abonnement annuel.
50 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Faire progresser le logiciel de gestion des déchets de Basestation de la version bêta à la version stable
992179
Développer une version évolutive, robuste et sécurisée du logiciel de gestion des déchets de Basestation.
500 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Innover les approches de marketing et de vente de matériaux de construction résidentiels
992193
Trusscore cherche à faire progresser les processus de vente et de marketing utilisés par les fabricants de matériaux de construction afin de transformer la façon dont les produits sont commercialisés et vendus dans l'industrie des matériaux de construction résidentielle en s'appuyant sur des méthodologies nouvelles et avancées.
240 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Le moteur d'IA et de formulaires automatisés de meshMD (« SMARTmesh »)
992234
meshMD prévoit de construire un outil pour automatiser les flux de travail numériques de construction pour ses clients. Actuellement, lors de l'intégration d'un nouveau client, meshMD doit prendre un « formulaire » papier traditionnel et coder manuellement un flux de travail numérique à partir de celui-ci. SMARTmesh utilisera les dernières technologies pour prendre un formulaire manuel existant (pdf) et créer automatiquement un flux de travail numérique à partir de celui-ci. .
500 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Élaboration d'un système de recommandation de musique personnalisée pour les soins de la maladie d'Alzheimer et de la démence en utilisant l'apprentissage par renforcement profond.
992240
Élaborer et lancer un système de recommandation musicale personnalisé qui s'appuie sur l'apprentissage par renforcement profond, la classification biométrique et le filtrage basé sur le contenu pour fournir une solution thérapeutique pour l'agitation au sein de la population atteinte d'Alzheimer et de démence.
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Intégrer la viralité dans la plateforme de débit préautorisé
992321
Le projet vise à créer des outils à valeur ajoutée pour la plateforme de paiement de l'entreprise afin d'attirer plus d'utilisateurs et de s'assurer que les utilisateurs existants évoluent avec la plateforme.
30 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d’une culture cellulaire pour la production de viande bovine.
992385
Développement de la viande cultivée avec des cellules bovines.