Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 800,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
992387
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
37 183,00 $
3 juil. 2022
organisme à but lucratif
Mise sur pied d'un projet de gestion et de prévision périssables assistées par l'IA
992429
Le projet établira une base pour l'analyse du marché, l'évaluation des activités et la stratégie de protection de la propriété intellectuelle afin de soutenir la création d'un système de prévision et de gestion périssable exploitant l'IA.
30 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
992460
Création de contenu et du marketing spécialisé pour soutenir la commercialisation des nouveaux produits.
10 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992504
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
19 250,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
992512
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Étude de marché et développement technologique pour la prochaine génération de système de dépistage de l'abus de drogues au point de contact d'eye3.
992525
Dans le cadre de ce projet, eye3 mettra à l'essai son système portatif de dépistage de l'abus de drogues, notamment en testant l'utilisabilité du prototype Alpha auprès de clients potentiels, et fera progresser son développement. L'objectif de ces tests est d'obtenir un retour d'information sur la facilité d'utilisation et le rendement du système afin de poursuivre les travaux de R-D connexes, ainsi que d'obtenir des renseignements sur le marché afin d'aider eye3 à définir la meilleure façon de positionner et de promouvoir le système.
250 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Authentification de la PI de NFT Haloo PFP
992580
Ce projet permettra de mettre au point des solutions propres à la recherche et à l'application de la protection de la propriété intellectuelle (PI) pour les collections de jetons non fongibles (NFT). Notre objectif est de construire la chaîne de propriété intellectuelle de l'authentification des titres NFT, et ainsi d'offrir une signature « Haloo checkmark » comme marque reconnaissable des actifs NFT protégés par la propriété intellectuelle et authentiques.
74 332,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
Conception initiale et mise au point d'un générateur d'énergie cinétique marine.
992624
Conception initiale et mise au point d'un générateur d'énergie cinétique marine.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité : croissance de cellules mammaires bovines dans des systèmes de bioréacteurs
992677
Ce projet consistera en une étude de la croissance des cellules épithéliales mammaires à l'intérieur de différents systèmes de bioréacteurs.
425 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Développer des outils de cartographie de nouvelle génération
992826
Mapping Hub sera une refonte complète du CMS Mappedin existant, axée sur la facilité d'utilisation, l'intégration en libre-service et l'utilisation de l'apprentissage automatique pour accroître l'efficacité de la création et de la maintenance des cartes intérieures.