Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 900,00 $
7 juil. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité d'outils de surveillance avancés pour les déploiements d'infrastructures de télécommunications.
992842
Le projet examinera et évaluera les exigences commerciales et systémiques d'une plateforme d'infrastructure de télécommunication avancée qui répond aux besoins de toutes les parties prenantes, y compris les propriétaires d'infrastructure, l'opérateur historique et les fournisseurs de services et de réseaux tiers.
75 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’accessoires clés et améliorations pour la gamme d’accessoires de frein de bardage de l’entreprise.
992850
Conception de prototypes avec essais à l’interne et sur le terrain pour achever la conception de trois accessoires pour freins à glissière : un distributeur de bobines, une découpeuse longitudinale et une table de sciage réglable et portable. Ces accessoires seront fabriqués et mis sur le marché pour former la gamme d’accessoires de frein de bardage InnovaTools.
79 250,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Portage de la plateforme vrCAVE sur le casque Vive Focus 3
992858
vrCAVE portera ses plateformes vrCAVE Library et Lite existantes sur une nouvelle plateforme de casque : le VIVE Focus 3, et optimisera l'expérience utilisateur pour qu'elle soit aussi transparente que possible sur le nouveau casque.
9 840,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992884
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
130 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Essai pilote d'un robot de sécurité et d'application des règles de stationnement chez EasyPark
992907
Ce projet a pour but de tester et d'évaluer la version PMV d'un robot de sécurité et d'application des règles de stationnement.
60 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un circuit pour ajustement numérique de la voix et d'un système vidéo en mode HD4K
992999
Développer un circuit de traitement audio avec ajustement numérique de la tonalité avec ou sans compensation pour l'utilisation de gaz spéciaux tel l'hélium. L'entreprise intégrera le circuit par la suite dans leurs produits.
29 977,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
Embauche jeunesse – Représentant ou représentante de la promotion des ventes
987950
À mesure que nous déployons nos offres sur le marché canadien, l'embauche d'un représentant ou d'une représentante de la promotion des ventes nous permettra d'accroître les activités de sensibilisation et d'augmenter les ventes.
488 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Plateforme de dépôt de métadonnées évolutive
987956
Le projet consistera à achever la commercialisation et la mise sur le marché d'une plateforme SaaS de gestion du savoir. Une fois terminée, la plateforme sera un module complémentaire de la plateforme SaaS d'analyse de la littérature actuelle de l'entreprise, un chef de file sur le marché.
500 000,00 $
18 févr. 2022
organisme à but lucratif
PARI – Optimisation logicielle multi-objectifs pour les réseaux neuronaux profonds
988078
Méthodes d'optimisation de l'inférence des réseaux neuronaux en temps réel sur des processeurs à faible consommation d'énergie
150 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Nouvelle application mobile pour Arvizio AR Instructor
988178
Élargir l'offre d'Arvizio AR Instructor en développant une nouvelle application mobile pour les vidéolunettes.