Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Technique
953433
L'ajout du programme contribuera à la réalisation de la mission l'entreprise selon deux volets :
1. Mieux répondre aux besoins des clients avec des produits de qualité et une capacité de production accrue.
2. Former la future génération de programmeurs avec les meilleurs outils et ressources pour leur permettre une carrière spécialisée et stimulante à long terme.
115 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Démonstration internationale du système de polissage des matières organiques de deuxième génération d'Anaergia à Singapour
953504
Le projet proposé vise à mettre au point et à démontrer un système OPS de deuxième génération adapté au marché asiatique, qui soit moins coûteux et plus facile à utiliser que l'OPS de première génération.
49 500,00 $
31 mai 2020
organisme à but lucratif
Internationalisation de Gentilhomme
953531
Notre projet consiste à internationaliser la marque Gentilhomme sur le marché américain dans l'objectif de générer des ventes supplémentaires, de maintenir et créer des emplois. In fine, il s'agit de créer de la valeur pour le pays.
50 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Poudres bactériologiques stériles
953532
Merq cherche à produire sa propre gamme de poudres bactériologiques stériles pour les laboratoires de microbiologie. Avec la ligne d'automatisation de Merq, cela permettra de réduire jusqu'à 5-10 ETP par opération de laboratoire en fournissant une livraison au point d'utilisation, éliminant ainsi la préparation en vrac et le dosage des substances et des poudres.
140 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Optimisation des pages de recherche grâce à l'intelligence artificielle et à l'apprentissage machine améliorés
953555
Projet de création de logiciels visant à améliorer l'expérience de recherche de l'entreprise grâce à l'utilisation de l'apprentissage machine et du traitement du langage naturel.
20 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ
953595
Soutien dans le cadre du Programme Emploi Jeunesse.
20 000,00 $
5 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur d'exploitation des eaux usées
953596
H2nanO crée une technologie de traitement de l'eau durable, alimentée par la lumière du soleil. Dans ce projet, de nouveaux talents en ingénierie se joindront à notre équipe pour soutenir la démonstration et la mise à l'échelle de cette technologie en vue de son utilisation dans les sables bitumineux du Canada.
70 000,00 $
2 juin 2020
organisme à but lucratif
Formation aux soins de santé basée sur l'IA
953597
Le projet consiste à évaluer la faisabilité et à concevoir un nouveau produit pour répondre aux exigences propres à l'espace hospitalier en s'appuyant sur la plateforme de formation en micro-apprentissage d'Axonify.
49 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un algorithme dans un logiciel pour recommander le vin et la bière en fonction des préférences des consommateurs
953613
Développement d'un algorithme dans un logiciel pour recommander le vin et la bière en fonction des préférences des consommateurs.
30 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorations apportées à la plate-forme de programmation Instawallkin
953620
Ce projet permettra d'améliorer les fonctionnalités de programmation et de retour d'information sur les services.