Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207073 dossiers trouvés

194 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Litière recyclée

Numéro de l’entente :

954086

Durée : du 6 juil. 2020 au 25 févr. 2022
Description :

Le projet vise a définir les paramètres pour l'épandage et le conditionnement de fumier recyclé utilisé en litière pour les vaches laitières tout en améliorant le confort et la santé animale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nicolet, Québec, CA J3T 1W3

20 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L'effet du changement de la flottabilité des fluides sur la performance de la membrane tubulaire d'ultrafiltration

Numéro de l’entente :

954109

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet permettra de minimiser l'encrassement des membranes causé par les phénomènes de polarisation de la concentration et de bouchage des pores en appliquant des techniques de manipulation de la flottabilité des fluides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2K 5Y4

30 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Détection et atténuation des anomalies dans les séances et transactions de recharge des VE

Numéro de l’entente :

954123

Durée : du 20 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La détection, le signalement et l'atténuation des activités anormales pendant une séance de recharge de VE est un élément fondamental d'un système efficace de gestion de la recharge des VE. Ces mécanismes efficaces permettent d'améliorer la fiabilité et la sécurité du système, ce qui se traduit par des produits plus précis et une meilleure expérience client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 1Z2

20 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits Lckroom

Numéro de l’entente :

954141

Durée : du 3 août 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Rejoindre l'équipe de développement de Lckroom pour coder, tester et publier les différentes fonctionnalités du logiciel de collaboration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6B 2N4

211 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Itinéraire progressif avancé et génération de prospects

Numéro de l’entente :

954196

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

L'objectif du projet est de faire évoluer notre produit de gestion d'itinéraires d'un itinéraire dynamique à instance unique vers un itinéraire qui progresse par étapes, et ce, en fournissant un contenu pertinent, des messages et des possibilités de ventes croisées à chaque instance. L'approche consiste à exploiter les ressources actuelles de Umapped en matière de produits, de conception, d'analyse et d'ingénierie pour apporter les améliorations suivantes à la plate-forme Umapped. En raison des défis actuels liés à la COVID-19, nous ne prévoyons pas d'utiliser des services de conseils pour ce projet et l'intention est de préserver les emplois et de créer éventuellement de nouveaux emplois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1V7

200 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des opérations pendant la pandémie et après la pandémie et amélioration de la plate-forme numérique pour l'optimisation et l'évaluation des performances de l'accès à l'énergie solaire

Numéro de l’entente :

954216

Durée : du 11 mai 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Heliolytics fabrique des outils qui se concentrent sur l'optimisation des fermes solaires, ce qui permet de centraliser l'envoi de leurs équipements et de leur personnel pour effectuer ces services. Comme 90 % de notre marché se trouve à l'extérieur du Canada, les restrictions actuelles créées par la COVID-19 nous ont obligés à réévaluer nos principales activités et à explorer des solutions de rechange pour nous permettre d'avoir une entreprise durable et de rester engagés auprès de nos clients. Ce projet nous permet de fabriquer les outils dont nous avons besoin pour être concurrentiels pendant les restrictions qui ont résulté de la pandémie de la COVID-19 (en reconnaissant que même lorsque les entreprises rouvriront au niveau local, les voyages internationaux pourraient être considérablement réduits). En plus de faire face à la pandémie, ces outils continueront à apporter une valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1Y1

28 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste des médias numériques

Numéro de l’entente :

954221

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le diplômé travaillera principalement avec notre équipe de développement pour créer des designs et des graphiques pour l'EU. Il fera partie de QuikLynx, notre serveur de gestion basé sur le cloud. Nous avons l'intention de faire venir le diplômé à temps plein. Le diplômé devrait travailler directement avec nos clients pour construire des écrans afin de promouvoir leurs promotions en magasin en utilisant leurs graphiques et leur marque et pour créer des écrans adaptés à leurs graphiques et à leur marque sur des terminaux/pinpads.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3H4

49 538,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse d'images par IA pour la recherche cellulaire en temps réel

Numéro de l’entente :

954229

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Incuvers cherche à faire croître son offre de plate-forme en ligne en intégrant l'analyse en temps réel des images de cellules capturées. Cet élément clé permet aux chercheurs d'économiser du temps et de l'argent en leur donnant un aperçu quantitatif de la performance de leurs expériences de manière prédictive. Avec le temps, Incuvers deviendra un assistant de laboratoire virtuel, fournissant des recommandations et un retour d'information sur les expériences réalisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

40 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Adaptation d'un logiciel de traitement d'images pour l'automatisation des levés routiers

Numéro de l’entente :

954271

Durée : du 13 juil. 2020 au 30 oct. 2021
Description :

Dans ce projet, DEFINITECHS augmente l'efficacité des levés routiers et topographiques en fournissant une solution alimentée par l'IA pour aider les géomètres à extraire des informations exploitables à partir de données massives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4P 0A7

20 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur dans le domaine des radars

Numéro de l’entente :

954272

Durée : du 29 juin 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Fournir un emploi technique à un ingénieur électricien diplômé dans le domaine des radars à imagerie interférométrique par réseau piloté en phase à balayage électronique actif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 1R5