Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
474 850,00 $
9 mai 2022
221103
221103
Établir une installation de démonstration du traitement cryogénique profond
100 000,00 $
9 mai 2022
220966
220966
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
125 000,00 $
9 mai 2022
220935
220935
Commercialiser et accueillir la course d’endurance en motoneige Cain’s Quest 2023
150 000,00 $
9 mai 2022
220426
220426
Construire une installation pour organiser des activités communautaires.
170 000,00 $
9 mai 2022
220426
220426
Construire une installation pour organiser des activités communautaires.
195 248,00 $
9 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070118
600070118
Développement d'un attrait touristique : Le projet vise à améliorer l’offre touristique du Musée National de la Photographie, un OBNL œuvrant dans le domaine de la muséologie, afin qu’elle adapte son offre au contexte actuel.
500 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070197
600070197
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de CinqDixQuinze un OBNL œuvrant dans le domaine récréotouristique afin qu'il adapte son festival au contexte actuel.
500 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070197
600070197
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de CinqDixQuinze un OBNL œuvrant dans le domaine récréotouristique afin qu'il adapte son festival au contexte actuel.
195 248,00 $
9 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070118
600070118
Développement d'un attrait touristique : le projet vise à améliorer l’offre touristique du Musée National de la Photographie, un OBNL œuvrant dans le domaine de la muséologie, afin qu’elle adapte son offre au contexte actuel.
6 000,00 $
9 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.