Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 records

24 990,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PLC Group Inc.-2022-2023-992376

Numéro de l’entente :

992376

Durée : du 9 mai 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 1A7

47 869,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'algorithmes fiables pour la détection des jeux d'argent à risque pendant les sessions de jeu

Numéro de l’entente :

989910

Durée : du 9 mai 2022 au 4 nov. 2022
Description :

L'objectif du projet est de déterminer la faisabilité de l'utilisation des données d'évaluation de la machine (c.-à-d. un flux de données en direct) pour construire des modèles prédictifs permettant de détecter les comportements de jeu à haut risque sur le plancher de jeu afin de déclencher des actions efficaces et plus sûres pour les clients (par exemple, des messages automatisés sur le jeu responsable et des interactions personnelles). Focal a construit des modèles commerciaux de détection des risques en utilisant les données des joueurs depuis plus de 15 ans, développant récemment le système de protection ALeRTMC BETTOR, une technologie de pointe pour détecter et gérer les risques parmi les clients membres. Il existe une incertitude sur la façon d'utiliser les flux de données anonymes pour étendre la protection à ceux qui parient sans utiliser d'identifiant et sur la meilleure façon de déployer un tel système pour obtenir de meilleurs résultats pour les joueurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 2C2

300 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un analyseur de détection d'agents pathogènes dans les eaux usées BioWater

Numéro de l’entente :

991320

Durée : du 9 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet portera sur la conception et la mise au point d'un analyseur en ligne de détection en temps réel des agents pathogènes des eaux usées pour la validation et la quantification d'agents pathogènes spécifiques dans les applications industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6E 1N9

30 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Emploi d'un microbiologiste

Numéro de l’entente :

988270

Durée : du 9 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Embauche d'un associé en assurance qualité pour aider les départements de qualité et de l'assurance de stérilité. L'entreprise a la candidature d'un jeune qui va gradué du Baccalauréat en microbiologie, infectiologie et immunologie de l'Université de Montréal en Avril 2022.
Ce candidat a les bonnes connaissances et compétences pour commencer dans un poste d'entré en assurance qualité dans le domaine de la stérilisation et des dispositifs médicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mirabel, Québec, CA J7N 0A6

30 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur ou développeuse de logiciels – Améliorations et intégration des systèmes (PEJ)

Numéro de l’entente :

988992

Durée : du 9 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le ou la stagiaire travaillera avec une équipe d'ingénieurs principaux pour développer de multiples intégrations API et gérer une bibliothèque de visualisation Javascript flexible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

50 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Des informations exploitables et une analyse en temps réel des émotions pour les sites Web

Numéro de l’entente :

989505

Durée : du 9 mai 2022 au 15 janv. 2023
Description :

Emaww utilise l'apprentissage automatique pour analyser les gestes des utilisateurs sur les sites Web, prédire les émotions et partager la connaissance des émotions avec les entreprises en ligne afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs et d'augmenter leurs taux de conversion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4J 1W7

25 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation de matériel de ressource sur l'équité, la diversité et l'inclusion

Numéro de l’entente :

989658

Durée : du 9 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Préparer du matériel de ressource sur l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) pour son utilisation dans la préparation des politiques et stratégies des clients en matière d’EDI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

30 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Technicien ou technicienne de terrain en environnement

Numéro de l’entente :

989741

Durée : du 9 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Fournir un emploi à un technicien ou une technicienne de terrain dans le domaine de la surveillance automatisée de l'eau pour des applications environnementales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6V5

300 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de solutions TheoryMesh pour l'optimisation du processus des protéines végétales

Numéro de l’entente :

989759

Durée : du 9 mai 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet est entrepris pour la mise au point et la mise en œuvre d'une plateforme logicielle pour optimiser les processus de recherche et de production de protéines végétales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N 0T9

37 032,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’un baril de stockage double paroi pour lequel une colle de grade alimentaire remplacerait les soudures

Numéro de l’entente :

989832

Durée : du 9 mai 2022 au 16 déc. 2022
Description :

L'entreprise produit un baril de stockage à double paroi rotomoulé (technologie brevetée) s’adressant au marché de l’acériculture. L'entreprise cherche à appliquer à leur produit une technologie de colle alimentaire éliminant ainsi toute utilisation de soudure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Louis-du-Ha-Ha, Québec, CA G0L 3S0