Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 990,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PLC Group Inc.-2022-2023-992376
992376
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
47 869,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Développement d'algorithmes fiables pour la détection des jeux d'argent à risque pendant les sessions de jeu
989910
L'objectif du projet est de déterminer la faisabilité de l'utilisation des données d'évaluation de la machine (c.-à-d. un flux de données en direct) pour construire des modèles prédictifs permettant de détecter les comportements de jeu à haut risque sur le plancher de jeu afin de déclencher des actions efficaces et plus sûres pour les clients (par exemple, des messages automatisés sur le jeu responsable et des interactions personnelles). Focal a construit des modèles commerciaux de détection des risques en utilisant les données des joueurs depuis plus de 15 ans, développant récemment le système de protection ALeRTMC BETTOR, une technologie de pointe pour détecter et gérer les risques parmi les clients membres. Il existe une incertitude sur la façon d'utiliser les flux de données anonymes pour étendre la protection à ceux qui parient sans utiliser d'identifiant et sur la meilleure façon de déployer un tel système pour obtenir de meilleurs résultats pour les joueurs.
300 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un analyseur de détection d'agents pathogènes dans les eaux usées BioWater
991320
Ce projet portera sur la conception et la mise au point d'un analyseur en ligne de détection en temps réel des agents pathogènes des eaux usées pour la validation et la quantification d'agents pathogènes spécifiques dans les applications industrielles.
30 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Emploi d'un microbiologiste
988270
Embauche d'un associé en assurance qualité pour aider les départements de qualité et de l'assurance de stérilité. L'entreprise a la candidature d'un jeune qui va gradué du Baccalauréat en microbiologie, infectiologie et immunologie de l'Université de Montréal en Avril 2022.
Ce candidat a les bonnes connaissances et compétences pour commencer dans un poste d'entré en assurance qualité dans le domaine de la stérilisation et des dispositifs médicaux.
30 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Développeur ou développeuse de logiciels – Améliorations et intégration des systèmes (PEJ)
988992
Le ou la stagiaire travaillera avec une équipe d'ingénieurs principaux pour développer de multiples intégrations API et gérer une bibliothèque de visualisation Javascript flexible.
50 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Des informations exploitables et une analyse en temps réel des émotions pour les sites Web
989505
Emaww utilise l'apprentissage automatique pour analyser les gestes des utilisateurs sur les sites Web, prédire les émotions et partager la connaissance des émotions avec les entreprises en ligne afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs et d'augmenter leurs taux de conversion.
25 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Préparation de matériel de ressource sur l'équité, la diversité et l'inclusion
989658
Préparer du matériel de ressource sur l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) pour son utilisation dans la préparation des politiques et stratégies des clients en matière d’EDI.
30 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Technicien ou technicienne de terrain en environnement
989741
Fournir un emploi à un technicien ou une technicienne de terrain dans le domaine de la surveillance automatisée de l'eau pour des applications environnementales.
300 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de solutions TheoryMesh pour l'optimisation du processus des protéines végétales
989759
Ce projet est entrepris pour la mise au point et la mise en œuvre d'une plateforme logicielle pour optimiser les processus de recherche et de production de protéines végétales.
37 032,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un baril de stockage double paroi pour lequel une colle de grade alimentaire remplacerait les soudures
989832
L'entreprise produit un baril de stockage à double paroi rotomoulé (technologie brevetée) s’adressant au marché de l’acériculture. L'entreprise cherche à appliquer à leur produit une technologie de colle alimentaire éliminant ainsi toute utilisation de soudure.